26 octobre 2015

COMUE : après la marche forcée, le recours en annulation

http://blog.educpros.fr/jean-claude-dupas/files/2014/03/blog-jean-claude-dupas.jpgBlog Educpros de Jean-Claude Dupas. La forme COMUE apparait par transformation automatique des PRES, chaque fois que le régime de la fusion ou celui de l’association n’a pas été retenu.
Le regroupement d’établissements n’a plus besoin d’être souhaité, décidé, voté. Il s’impose et connaît ainsi un soudain coup d’accélérateur. Suite...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]