Conférence sociale pour l'emploi - Feuille de route sociale Octobre 2015
« La quatrième conférence sociale pour l’emploi s’est tenue le 19 octobre 2015 au Palais d’Iéna. Ouverte par le président de la République, clôturée par le Premier ministre, elle a réuni plus de 350 participants, représentants des organisations syndicales, des organisations professionnelles d’employeurs et des associations des collectivités territoriales… »
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Collectivités – CNFPT
Collectivités – CNFPT
La cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique est fixée à 0,9 %.
Communiqué du FONGECIF PACA
Le FONGECIF PACA organise le 5 novembre une journée portes-ouvertes comme d’autres partenaires en relation avec le salon Nouvelle vie professionnelle http://www.nouvelleviepro.fr/.
Venez nombreux visiter nos sites, poser vos questions, assister aux conférences.
Vous pouvez diffuser largement ce message.
Diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal
Publication du décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal
« Publics concernés: personnes physiques et morales, administrations de l’Etat chargées de la justice et du travail.
Objet: mise en œuvre de la peine complémentaire de diffusion sur le site internet du ministère du travail de la décision pénale prononcée en cas de condamnation des personnes physiques et morales ayant recouru au travail illégal. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice: le décret précise les modalités d’application de la peine complémentaire de diffusion de la décision pénale prononcée à l’encontre des personnes physiques et morales ayant recouru au travail illégal, le traitement informatisé de cette diffusion sur le site internet du ministère du travail ainsi que les modalités de transmission des décisions pénales par les greffes des juridictions correctionnelles aux services du ministère du travail. Références: le présent décret est pris pour l’application de l’article 8 de la loi no 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale. Les dispositions du code du travail modifiées par ce décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).... »
Télécharger le décret
CPF : Montée en charge... notamment pour les demandeurs d'emploi
CPF : Montée en charge... notamment pour les demandeurs d'emploi
Près de 80 000 dossiers de CPF validés à ce jour (36000 fin août)
Les demandeurs d’emploi représentent plus de 2/3 des bénéficiaires
REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : RAPPEL DES DECRETS ET ARRETES PUBLIES
Accéder aux décrets et arrêtes publiés
Informations du COPANEF
Mise en œuvre du socle demandeurs d’emploi et salariés
Tableau de synthèse
Compte Personnel de Formation- CPNE sans liste
Courrier aux Présidents et Vice-Présidents de certaines Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi (CPNE)
Liste Nationale Interprofessionnelle – CPF
Courrier aux Présidents et Vice-Présidents des Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi (CPNE) n’ayant pas remonté de certifications à inscrire dans la LNI
Informations du 2 octobre 2015 aux Coparef, CPNE et Opca
- CPF Demandeurs d’emploi et plan 40000 –
- Liste Nationale Interprofessionnelle CPF –
- Diplômes de l’enseignement supérieur et listes CPF –
- Socle de connaissances et de compétences professionnelles, le Cléa !
- Délégation aux CPNE de la certification du Cléa –
- Déploiement du dispositif d’accompagnement des Coparef (ou CPNE) pour l’habilitation des organismes de formation sur le Cléa –
- Mise en œuvre des projets d’études et travaux demandés par des Coparef
