Contribution au financement des organisations syndicales : apprentissage, contrats aidés, Esat...

La nouvelle contribution au financement des organisations syndicales n’est pas due pour les employeurs d’apprentis inscrits au répertoire des métiers, ainsi que pour ceux employant moins de 11 salariés. 
Dans les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites au répertoire des métiers, les rémunérations perçues par les apprentis sont assujetties à cette contribution qui est calculée sur la base de l’assiette forfaitaire des cotisations.
Circulaires Acoss n° 2015-47 et 49 du 20 octobre 2015. Voir l'article...