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Formation Continue du Supérieur
20 octobre 2015

Obligation des employeurs : 2 arrêts sur l'insuffisance de formation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Deux nouveaux arrêts de la cour de cassation indique que l'employeur doit être considéré comme ayant satisfait à son obligation d'adaptation et de formation dès lors que, sur la durée de la période d'exécution du contrat de travail, il justifie avoir organisé une ou plusieurs formations dont le salarié ne remet pas expressément en cause la mise en oeuvre.
Arrêts n°14-10410 et n°14-15647 des 23 et 24 septembre 2015. Voir l'article...

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