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Formation Continue du Supérieur
8 octobre 2015

Pôle emploi ne peut plus récupérer d’autorité les sommes versées par erreur aux chômeurs

http://assets.over-blog.com/t/girls_gift/images/sidebg.pngPublié par La Concierge. Les echos.fr, derek perrotte, 6 octobre - En cas de sommes versées par erreur à un chômeur, l’opérateur se remboursait en ponctionnant les allocations futures, sans que les éventuels recours ne soient suspensifs. Le Conseil d'Etat a jugé cette procédure illégale. Voir l'article...

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