Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015 relatif à l’insertion par l’activité économique

Le décret du 1er octobre 2015 précité modifie et complète la partie réglementaire du code du travail applicable à Mayotte en insérant dans ce code un ensemble de dispositions relatives aux structures de l’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion), au Fonds départemental d’insertion de Mayotte et à la commission départementale de l’emploi et de l’insertion de Mayotte, et en précisant l’organisation et le fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte. Voir l'article...