Le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Voir l'article...
26 septembre 2015
Promulgation de la loi REBSAMEN pour le dialogue social et l'emploi
Commentaires
Le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Voir l'article...