24 septembre 2015

Victime de discrimination ? Contactez la structure la plus proche de chez vous

Vous avez besoin d’être informé sur vos droits ? D'être écouté ? D'être accompagné ? Plus de 400 structures du Ministère de la Justice sur tout le territoire peuvent vous aider. Consultez la carte interactive pour trouver celle qui est la plus proche de chez vous. Contact.

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Discriminations : le ministère de la Justice lance un site dédié

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Quels sont les 20 critères légaux qui caractérisent une discrimination ? A qui s'adresser en cas de discrimination ? Comment mener une action de groupe en matière de discrimination ? Quelles sont les actions mises en place par les pouvoirs publics en matière de lutte contre les discriminations ? Autant de questions auxquelles s'attache à répondre le site www.stop-discrimination.gouv.fr. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 22:48 - - Permalien [#]

Funding should go to whoever delivers best bang for the buck

HomeBy Vicki Thomson. Halt support of research that cannot deliver quality results
It is of critical importance that taxpayer-funded research be of demonstrable high quality to ensure a return on investment to the nation and to ensure the best training of our future researchers. More...

Posté par pcassuto à 13:18 - - Permalien [#]

Cutbacks threat to Brazil program

HomeBy Andrew Trounson. Australia's universities are bracing for cutbacks to Brazil's Science Without Borders outwardbound program amid reports the government plans to suspend or reduce new scholarships next year as it tries to rein in spending. More...

Posté par pcassuto à 13:17 - - Permalien [#]

ALP policy recognises need for predictable funding for universities

HomeGroup of Eight Chief Executive Vicki Thomson, said the Opposition’s Higher Education policy, released today, provides a solid platform for funding and recognises the importance of universities in equipping Australia for the future through our graduates and our research. More...

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Go8's response to the Review of Australia’s Research Training System

HomePlease click the link below to view or download - Go8's submission to the Review of Australia’s Research Training System
Files

Go8's submission to the Review of Australia’s Research Training System. More...

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Go8's Submission to the Review of Research Policy and Funding Arrangements for Higher Education

HomeThe Group of Eight (Go8) welcomes the opportunity to provide input into the Review of Research Policy and Funding Arrangements for Higher Education (the Review). Please note that this submission represents the views of the Go8 network; member universities may also make their own, more detailed submissions. More...

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Group of Eight – highest ranked

HomeThe Group of Eight Universities (Go8) continue to retain their position as the consistently highest ranked Australian Universities.
The QS World University Rankings (QS) for 2015, released today, reconfirm the Go8’s position.
“The Go8 is also exceptionally proud that for the first time an Australian University – Go8 member ANU – has been placed in the QS top 20 in world ranking,” says Go8 Chief Executive Vicki Thomson. More...

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Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilPublics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement supérieur.
Objet : attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret confère le grade de licence aux titulaires de diplômes propres soit figurant sur une liste déterminée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, soit délivrés par l'université Paris-Dauphine et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University permettant à ces usagers de faire valoir une certification pour la poursuite d'études en master et dans le cadre d'une mobilité internationale.
Il récapitule également les autres diplômes de premier cycle conférant déjà le grade de licence.

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Après l'article D. 612-32 du code de l'éducation, il est inséré une sous-section 4 rédigée comme suit :
« Sous-section 4
« Le grade de licence
« Art. D. 612-32-1.-Les diplômes sanctionnant une formation de premier cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de licence dans les conditions prévues aux articles D. 612-32-2 à D. 612-32-4.
« Art. D. 612-32-2.-Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires :
« 1° D'un diplôme de licence ;
« 2° D'un diplôme de licence professionnelle ;
« 3° Des diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques ;
« 4° Des diplômes relevant du code de la santé publique mentionnés à l'article D. 636-69 dans les conditions fixées par les articles D. 636-70 à D. 636-72 ;
« 5° Du diplôme d'études en architecture mentionné à l'article R. 672-5 dans les conditions fixées par les articles R. 672-7 et R. 672-14 ;
« 6° Du diplôme de l'Ecole militaire interarmes dans les conditions fixées par les articles D. 675-19 et D. 675-20 ;
« 7° Du diplôme d'élève pilote de ligne de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
« 8° Des diplômes délivrés :
« a) Par l'université Paris-Dauphine, en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine, et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
« b) Par l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University, en application de l'article 4 de ses statuts approuvés par le décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements “ Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ”, et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
« Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.
« Art. D. 612-32-3.-Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-32-2 conduisent à conférer le grade de licence, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis de l'expérience.
« Art. D. 612-32-4.-Le grade de licence est délivré au nom de l'Etat en même temps que le diplôme qui y ouvre droit. »

Article 2 En savoir plus sur cet article...
I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 613-13 est abrogé ;
2° Le deuxième alinéa de l'article D. 675-20 est supprimé ;
3° Après le chapitre VII du titre VII du livre VI de la partie réglementaire est inséré un chapitre VIII ainsi rédigé :
« Chapitre VIII
« L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile
« Art. D 678-1.-Le diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile et mentionné au 7° de l'article D. 612-32-2 fait l'objet d'une évaluation nationale périodique. » ;
4° Aux articles D. 681-2, D. 683-2 et D. 684-2, les mots : « et D. 677-1 » sont remplacés par les mots : «, D. 677-1 et D. 678-1 » et les mots : « décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 ».
II.-Le décret n° 2013-953 du 23 octobre 2013 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

Article 3 En savoir plus sur cet article...
L'article D. 612-32-1, les 1° et 2° de l'article D. 612-32-2 et les articles D. 612-32-3 et D. 613-32-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Posté par pcassuto à 11:16 - - Permalien [#]

Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilArticle 1 En savoir plus sur cet article...
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine mentionnés en annexe.

Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention gestion.
    Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention économie appliquée.
    Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention sciences sociales.
    Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention droit.
    Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention mathématiques appliquées.
    Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention informatique des organisations.

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