http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgProjet de convention relative à la prise en charge de la prestation de suivi dans l'emploi pour les personnes éloignées du marché du travail (POLE EMPLOI - FPSPP)
“Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement par le FPSPP auprès de Pôle emploi de prestations de suivi dans l'emploi pour les personnes éloignées du marché du travail.
Selon les modalités précisées par la Convention-cadre, et son article 3.4.6 visant à financer des actions à destination des jeunes en difficulté et des publics les plus éloignés de l'emploi, différentes initiatives seront promues telles que la mise en œuvre de dispositifs destinés à accompagner l'entrée en emploi dans l'entreprise.
Ce financement s’inscrit dans le plan de lutte contre le chômage de longue durée présenté par le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation et du Dialogue social, le 9 février 2015 qui prévoit la mise en place d’une prestation de suivi dans l’emploi afin d’accompagner l’employeur et le nouveau salarié et favoriser l’intégration durable en entreprise. Centrée sur les demandeurs d’emploi ayant un niveau de qualification V ou infra V, de longue durée ou sortant de dispositifs d’insertion (insertion par l’activité économique, contrats aidés), cette prestation prévoit de s’appuyer sur des experts compétents dans le champ de l’intervention sociale et professionnelle.
Une part importante de ce dispositif bénéficiera aux résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L’objectif visé est de sécuriser l’embauche et l’intégration durable en entreprise dans le cadre d’un emploi salarié de droit commun, CDI ou CDD d’au moins 6 mois, au moyen d’un accompagnement à compter de la date de prise de poste.
……Article 2 : Les publics et dépenses éligibles
Sont éligibles au financement par le FPSPP les actions suivantes :
[1] les prestations internalisées par Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi de longue durée ou sortant de contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi et ayant un niveau de qualification V ou infra V (public a)
[1] les prestations réalisées auprès des salariés en insertion par l’activité économique ayant un niveau de qualification V ou infra V effectuées par les Structures d'Insertion par l'Activité Economique qui ont pris en charge leur parcours d’insertion. (public b)
Les entreprises de moins de 50 salariés, ayant un plus grand besoin d’un accompagnement de leur fonction RH dans l’intégration de personnes éloignées de l’emploi, sont à cibler prioritairement.
Les personnes issues des quartiers prioritaires de la ville doivent être ciblées en priorité.;… »