Publication de la « loi Rebsamen » au Journal officiel

Par Céline Desserre. La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi porte notamment sur la réforme du dialogue social, la création du compte personnel d’activité et de la prime d’activité, et la simplification du compte pénibilité. Voir l'article...