Réforme territoriale : un dispositif d'accompagnement pour les agents de l'Etat

Un dispositif d'accompagnement des agents de l'Etat est mis en place dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat. Il prévoit la création d'une prime d'accompagnement et un complément à la mobilité du conjoint, des dérogations aux décrets relatifs à l'indemnité de départ volontaire et à l'indemnité de changement de résidence, l'extension du bénéfice de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité et du complément indemnitaire d'accompagnement aux agents impactés par la réorganisation territoriale et une modification des conditions de versement de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire.
Décret n° 2015-1120 et arrêté du 4 septembre 2015. Voir l'article...