Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi a été définitivement adopté après un ultime vote des députés le 23 juillet 2015 et publié au Journal officiel du 18 août 2015.
L’essentiel des dispositions concerne le dialogue social en entreprise mais le texte comporte également plusieurs mesures relatives à la formation professionnelle et à l’apprentissage. L’Afpa sera transformée en Epic (établissement public industriel et commercial), les conditions d’accès à l’aide au recrutement pour les PME qui embauchent un nouvel apprenti sont assouplies et la période d’essai des apprentis est étendue. Les CFA pourront également bénéficier de dons en nature de la part des entreprises, qui seront déduits de la part "barème" de la taxe d’apprentissage.
Pour en savoir plus : Loin° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Voir l'article...
