05 septembre 2015

Promulgation de la loi Rebsamen pour le dialogue social et l'emploi

Bandeau retour page d'accueilLe Président de la République a promulgué la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.
Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Voir l'article...

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