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Formation Continue du Supérieur
22 août 2015

La DGEFP propose aux OPCA des mesures de simplification dans leurs relations avec les organismes de formation

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgLa DGEFP propose aux OPCA des mesures de simplification dans leurs relations avec les organismes de formation
Instaurer plus de confiance entre les parties, clarifier les responsabilités de chacun  … voire  simplifier les processus administratifs
Mieux prendre en compte l’atteinte des objectifs dans les modalités de paiement pour que le  poids des absences ne soit pas  entièrement supporté par les organismes de formation
Le  paiement serait attaché à la réalisation globale de la prestation, en considérant que les coûts et dépenses engagées, ainsi que la mobilisation des moyens pédagogiques, répondent à la commande
L’OPCA  déterminerait  "les critères lui permettant d’apprécier l’atteinte des objectifs".
Pour  les absences  injustifiées et imputables aux stagiaires ou aux employeurs, les coûts de formation seraient supportés  par l’employeur : l’Opca et à l’employeur détermineraient les  modalités de traitement des frais liés à ces absences
Faciliter l’échelonnement des paiements  et rendre possible  le règlement d’une avance en début de formation
L’échelonnement du paiement pourrait   être assorti d’une avance dont le montant pourrait  atteindre 30 % du prix convenu
Simplifier la demande des justificatifs
Réduire la masse et la répétition des documents sollicités et privilégier la voie dématérialisée pour transmettre les  preuves de présence des stagiaires.

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