La DGEFP propose aux OPCA des mesures de simplification dans leurs relations avec les organismes de formation
La DGEFP propose aux OPCA des mesures de simplification dans leurs relations avec les organismes de formation
Instaurer plus de confiance entre les parties, clarifier les responsabilités de chacun … voire simplifier les processus administratifs
Mieux prendre en compte l’atteinte des objectifs dans les modalités de paiement pour que le poids des absences ne soit pas entièrement supporté par les organismes de formation
Le paiement serait attaché à la réalisation globale de la prestation, en considérant que les coûts et dépenses engagées, ainsi que la mobilisation des moyens pédagogiques, répondent à la commande
L’OPCA déterminerait "les critères lui permettant d’apprécier l’atteinte des objectifs".
Pour les absences injustifiées et imputables aux stagiaires ou aux employeurs, les coûts de formation seraient supportés par l’employeur : l’Opca et à l’employeur détermineraient les modalités de traitement des frais liés à ces absences
Faciliter l’échelonnement des paiements et rendre possible le règlement d’une avance en début de formation
L’échelonnement du paiement pourrait être assorti d’une avance dont le montant pourrait atteindre 30 % du prix convenu
Simplifier la demande des justificatifs
Réduire la masse et la répétition des documents sollicités et privilégier la voie dématérialisée pour transmettre les preuves de présence des stagiaires.