16 août 2015

L'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation est simplifiée

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les CFA et sections d'apprentissage et les établissements publics dispensant une préparation dans le cadre de la formation continue doivent être habilités par le recteur pour mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de l'obtention d'un CAP, d'un bac pro, d'un BP, d'un brevet des métiers d'art ou d'un BTS.
La demande d'habilitation ne doit plus désormais préciser que le diplôme préparé, la spécialité professionnelle et la date du conseil de perfectionnement ou de l'assemblée générale concerné. Les autres informations devront être tenues à la disposition des inspecteurs qui pourront les demander (équipe pédagogique, tuteurs, entreprises partenaires, organisation pédagogique).
L'habilitation sera accordée pour 5 ans (et non plus pour la durée de la formation). Le recteur effectuera à la fin de chaque session d'examen, en liaison avec le jury, un bilan du fonctionnement du contrôle en cours de formation qui sera présenté au comité technique académique.
Arrêté du 24 juillet 2015. Voir l'article...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]