L’ordre des licenciements
Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés susceptibles d’être licenciés. Pour ce faire, l’employeur établit un ordre des licenciements tenant compte de critères légaux ou conventionnels. Le salarié doit, à sa demande, en être informé. Voir l'article...
L’allocation temporaire dégressive
Les entreprises procédant à des licenciements économiques peuvent conclure avec l’Etat des conventions permettant de faciliter le reclassement des personnes licenciées. Parmi ces conventions, la convention d’allocation temporaire dégressive (ATD) permet le versement, aux salariés licenciés et reclassés dans un emploi moins bien rémunéré, d’une allocation destinée à compenser cette différence de rémunération. Elle fait l’objet d’un versement en une, deux ou trois fractions. Voir l'article...
Travailleurs handicapés
L’aide à l’exercice d’une activité non salariéeL’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapésLa prime de reclassementLa reconnaissance de la qualité de travailleur handicapéLe contrat d’apprentissage aménagé Le contrat de rééducation professionnelleLe stage de rééducation professionnelleLe travail en milieu ordinaire et les aides aux employeursLes aides de l’AGEFIPH Les conditions d’accès à la fonction publiqueLes entreprises adaptées, les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et les aides aux employeurs Les établissements ou services d’aide par le travail. Voir l'article...
Santé / Conditions de travail
L’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelleL’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelleL’indemnisation légale des absences pour maladie ou accidentL’interdiction de fumer dans les cafés, restaurants et autres lieux de "convivialité"L’interdiction de fumer dans les lieux de travailLa cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amianteLe comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)Le droit de retraitLe harcèlement moralLe harcèlement sexuelLes absences liées à la maladie ou à l’accident non professionnelLes aides à l’amélioration des conditions de travailLes conséquences de l’inaptitude du salariéMaladies graves et travail. Voir l'article...
Rémunération
L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommesLa garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaireLa mensualisationLa participation et l’actionnariat salariéLa prime pour l’emploi (PPE)La prise en charge des frais de transport par l’employeurLa réduction de charges patronales sur les bas et moyens salairesLa rémuneration de l’intérimaireLa rémuneration du salarié en contrat à durée déterminéeLa rémunération pendant la formationLe bulletin de paieLe salaire : fixation et paiementLe SMICSaisie et cessions des rémunérations. Voir l'article...
Licenciement
L’allocation temporaire dégressiveL’indemnité légale de licenciementL’ordre des licenciementsLa définition du licenciement pour motif économiqueLa priorité de réembaucheLa procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariésLa procédure en cas de licenciement individuel pour motif économiqueLa procédure en cas de licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariésLa procédure en cas de licenciement pour motif personnelLe congé de reclassementLe conseiller du salariéLe contrat de sécurisation professionnelleLe licenciement pour motif personnel : les causes possiblesLes documents remis aux salariés. Voir l'article...
Embauche
L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation L’aide forfaitaire à l’employeur au titre des contrats de professionnalisationL’embauche d’un étrangerL’embauche par un groupement d’employeursL’embauche par une assocation ou une fondation : le chèque-emploi associatifL’embauche par une association intermédiaireL’embauche par une entreprise d’insertion L’embauche par une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)Le registre unique du personnelLes ateliers et chantiers d’insertionLes obligations de l’employeur lors de l’embaucheLes règles de décompte des effectifsLes sanctions liées au travail illégalOffre d’emploi et embauche : les droits du candidat. Voir l'article...
Emploi des seniors
Consulter les fiches pratiques relatives à l’emploi des seniors.
- La protection contre les discriminations
- La retraite progressive
- La surcote
- La validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Le bilan des compétences
- Le compte épargne-temps (CET)
- Le contrat à durée déterminée senior (CDD senior)
- Le contrat unique d’insertion (CUI) : dispositions générales
- Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
- Le contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE)
- Le cumul emploi-retraite
- Le dispositif EDEC
- Les aides à l’amélioration des conditions de travail
- Les périodes de professionnalisation. Voir l'article...
Les heures supplémentaires : définition et limites
À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (sur ces contreparties, on se reportera à la fiche « Les heures supplémentaires : contreparties »). Voir l'article...
Les heures supplémentaires : contreparties
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »). Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos. Voir l'article...
