13 août 2015

 A noter :  si vous êtes un particulier employeur et que vous mettez fin à un contrat de travail, vous pouvez obtenir ici l'attestation  employeur que vous devez remettre à votre salarié. Voir l'article...

Un accès simple et rapide aux informations du marché du travail : pour un métier ou un secteur d'activité ou une région. Voir l'article...

Quel que soit votre statut juridique, vous devez vous affilier et verser les contributions.Important : vous n'êtes pas concerné par le transfert du recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS au réseau des Urssaf.
Consulter. Voir l'article...

• votre numéro d'URSSAF. Voir l'article...

Si vous souhaitez recruter un artiste ou un technicien du spectacle vivant, accédez directement au site du Guso : https://www.guso.fr/webguso/accueil.
Vous pouvez consulter le détail des fiches métiers. Voir l'article...

Le particulier employeur est une personne physique qui, par l'emploi d’un salarié, ne poursuit pas d'activité économique lucrative (Cass. soc., 9 nov. 2010, n° 09-65.637). L’emploi d’un salarié est limité aux diverses prestations domestiques et services à la personne. 
Par conséquent, en tant que particulier employeur vous n’êtes pas autorisé à recruter sur tous les métiers. L’emploi d’un salarié est limité aux diverses prestations domestiques et services à la personne. Voir l'article...

Les salariés allant travailler dans l'un des pays de l’Espace économique européen * ou de la Suisse sont soumis aux règles communautaires (CE) n° 883/2004 et 987/2009 entrées en vigueur le 1er mai 2010 dans l’Union européenne**, le 1er avril 2012 en Suisse et le 1er juin 2012 dans les trois Etats de l’AELE (Norvège, Islande et Liechtenstein). Voir l'article...

*L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Croatie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

** L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Croatie,  le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.