13 août 2015

Quels sont les éléments du salaire à déclarer ?

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Le salaire réel à déclarer est la rémunération totale versée au salarié. C’est sur cette base que sont calculées les cotisations. Cette rémunération comprend toutes les sommes versées en contrepartie ou à l’occasion d’un travail. Cette base encore appelée « assiette de cotisation » comporte :
• le salaire brut
• les compléments de salaires
• les substituts de salaire

L'assiette des cotisations à prendre en compte :
- ne peut être inférieure au SMIC en vigueur
- est plafonnée (ce plafond est variable selon les cotisations)
- les contributions sont calculées sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de Sécurité Sociale, plafonnée à 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale. Voir l'article...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]