Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche d'un premier salarié, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif.
Il s'applique aux contrats de travail dont la date d'effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
Le décret. Voir l'article...
18 juillet 2015
Formation professionnelle - Mise en pratique
DEMARCHES QUALITE EN FORMATION PROFESSIONNELLE ET CERTIFICATIONS DES PRESTATAIRES DE FORMATION
« Comment établir durablement la confiance entre acheteur et prestataire de formation ? Avec cette publication inédite,
Centre Inffo vous aide à comprendre le principe des démarches qualité en formation professionnelle, à identifier et caractériser les certifications et labellisations des prestataires de formation actuellement en usage…. »
Sur le site centre-inffo.fr
Accéder aux liens
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DE LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Plus d’information
Prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d’emploi
Publication du décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015 instituant une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d’emploi
« Publics concernés : demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955.
Objet : création d'une prime transitoire de solidarité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret crée une prime transitoire de solidarité et en définit les conditions d'attribution, de calcul et de versement par Pôle emploi. Cette prime est versée mensuellement, sous conditions, aux demandeurs d'emploi nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 ayant atteint l'âge de 60 ans et qui ont validé le nombre de trimestres requis au titre du régime d'assurance vieillesse pour l'ouverture d'une pension de retraite à taux plein à l'extinction de leur droit à l'allocation d'assurance chômage. Pour bénéficier de cette prime, les demandeurs doivent bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active et avoir été indemnisables au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, de l'allocation spécifique de reclassement, de l'allocation de transition professionnelle ou de l'allocation de sécurisation professionnelle au moins un jour entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014… »
Accéder au décret
Aide « TPE jeunes apprentis »
Apprentissage : la demande d’aide "TPE jeunes apprentis" est disponible en ligne
L’aide "TPE jeunes apprentis" est une aide forfaitaire de l’État, cumulable avec les autres dispositifs de primes et d’aides existantes :
- qui s’adresse aux entreprises de moins de 11 salariés
- pour le recrutement en contrat d’apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d’un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.
Elle est fixée à 1 100€ par trimestre d’exécution du contrat et versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat. Elle est attribuée dans la limite des 12 premiers mois (soit un total de 4 400 euros).
La demande d’aide est disponible en ligne sur le portail de l’alternance.
Aide à l'embauche d'un premier salarié
Règles de financement de la formation par les Opca
Le ministre de l’Emploi a adressé le 19 juin 2015 un courrier aux Opca visant à assouplir les règles de financement de la formation professionnelle.
Les mesures proposées pour l’année 2015 doivent :
- favoriser le développement du Cpf,
- permettre la croissance des actions de professionnalisation,
- contribuer à l’essor de la formation des salariés des Petites et moyennes entreprises (Pme).
La lettre. Voir l'article...
L’inventaire des certifications s’enrichit de 120 nouvelles demandes
La Cncp a examiné le 19 juin 2015 de nouvelles demandes de recensement de certifications et habilitations à l’inventaire. Elle en a approuvé 120.
Il s’agit de la première étape pour ces certifications et habilitations avant de pouvoir être sélectionnées par les partenaires sociaux réunis dans le Copanef et figurer dans la liste des certifications éligibles au Cpf.
L’inventaire. Voir l'article...
Partenariat entre l’État et le Cnfpt pour former les agents territoriaux à l'Ess
L’État et le Cnfpt ont signé le 8 juin 2015 une convention-cadre pour renforcer la présence de l’Ess dans la formation des agents territoriaux.
Conclue pour une durée de 3 ans, cette convention a pour objectif de :
- favoriser l’appropriation des enjeux de l’Ess par les collectivités territoriales en renforçant son intégration dans la stratégie de l’action publique territoriale,
- travailler à la construction d’une offre de formation et d’actions conjointes adaptées aux besoins des agents territoriaux.
Le site du Cnfpt. Voir l'article...
Le Copanef définit de la notion "Blocs de compétences"
Le Copanef publie une note adoptée le 9 juin 2015 par tous ses membres précisant la notion des blocs de compétences. Cette définition partagée vise à faciliter le travail de rénovation des certifications afin qu’il se fasse selon des modalités ordonnées et organisées.
Les partenaires sociaux invitent donc les certificateurs à déterminer rapidement les blocs de compétences au sein de leurs certifications professionnelles et l’articulation avec l’obtention de la certification totale.
La note. Voir l'article...
Filosofi : Fichier localisé social et fiscal
L’Insee propose une nouvelle source de données "FiLosoFi". Ce dispositif permet une lecture plus complète de la carte des revenus, des inégalités et de la pauvreté monétaire en France métropolitaine.
Les données disponibles concernent un niveau territorial plus fin que le département, allant jusqu'à la commune et prochainement à des niveaux infracommunaux. Ce fichier est issu du rapprochement des données fiscales exhaustives provenant de la direction générale des Finances publiques et des données sur les prestations sociales versées par les principaux organismes gestionnaires (Cnaf…)
Les données. Voir l'article...
Atlas des missions locales
La Dares publie un atlas des missions locales. Ce document fournit une représentation des zones de couverture des missions locales sur l’ensemble du territoire, à l’échelle nationale puis région par région.
Son objectif est d'apporter pour chaque mission locale des données de cadrage relatives à sa zone de couverture ainsi que des données relatives à ses moyens humains et à son activité.
L’atlas. Voir l'article...
