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Formation Continue du Supérieur
13 juillet 2015

Un décret fixe les règles de compensation financière aux Régions des transferts de compétences

Bandeau retour page d'accueilLe décret n° 2015-672 du 15 juin 2015, publié au Journal officiel du 17 juin 2015, précise les critères de compensation financière aux Régions à la suite du transfert de compétences en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, prévu par l’article 27 de la loi du 5 mars 2014. Voir l'article...

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