12 juillet 2015

CNNC - « L’année 2014 continue de prouver la qualité et le dynamisme des négociations »

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéFrançois REBSAMEN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a réuni ce jour les membres de la Commission Nationale de la Négociation collective (CNNC) afin de dresser le bilan des accords et avenants conclus pour l’année 2014.
Dossier de presse - Négociation collective en 2014 (pdf - 164.9 ko)
Bilan de la négociation collective en 2014. Voir l'article...

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Garantie Jeunes : libérer les potentiels

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéLa Garantie Jeunes vise à accompagner les jeunes de 18 à 26 ans en situation de vulnérabilité vers l’autonomie, en leur permettant notamment de réaliser des expériences professionnelles et de suivre des formations. Voir l'article...

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Lancement de l’emploi store : la plateforme des services de l’emploi

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéLe 2 juillet 2015, Pôle emploi a lancé une nouvelle étape de son offre de services digitale à destination des personnes en recherche d’emploi : l’Emploi Store. Cette plateforme a pour vocation de réunir un ensemble de services de l’emploi, disponibles et dispersés sur le Web, issus à la fois, d’acteurs privés et publics. Voir l'article...

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Inauguration de l’emploi store, « navire amiral » de la démarche numérique NET (Numérique, Emploi, Travail)

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéCet outil phare s’inscrit dans la démarche NET du Ministère du travail à laquelle j’ai fixé 3 finalités :
1. Faire du numérique un levier d’investissement massif dans le capital humain du pays
2. Faciliter la rencontre entre offre et demande d’emploi grâce au numérique
3. Faire du numérique un moyen d’améliorer la vie au travail. Voir l'article...

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« Le recours à l’apprentissage simplifié et plus incitatif pour les TPE »

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéCette mesure permet en effet aux entreprises de moins de 11 salariés, qui recrutent des apprentis mineurs durant leur première année de contrat, de bénéficier d’une aide de 1 100 euros par trimestre, financée par l’Etat. Tous les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juin 2015 peuvent en bénéficier.
Celle-ci est cumulable avec les autres aides déjà existantes : prime apprentissage d’un montant minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire d’un montant minimum de 1 000 dans les entreprises de moins de 250 salariés, crédits d’impôts et CICE. Voir l'article...

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Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d’une aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéLe décret du 29 juin 2015 précité met en place une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis (aide « TPE jeunes apprentis »), dont il définit les conditions et modalités d’attribution, ainsi que le montant. Voir l'article...

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« Dialogue social et emploi : les deux poumons de la relance »

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéLa nouvelle procédure place le dialogue social au cœur du processus et sécurise les délais pour l’entreprise. Le résultat est conforme aux espérances :
- Sur les deux premières années, hors procédures collectives, 75% des entreprises ont choisi la voie de la négociation avec les organisations syndicales.
- Et plus de 60% des décisions prises par l’administration sont des validations d’accords collectifs.
- L’une des principales conséquences positives du nouveau dispositif est la baisse significative des recours judiciaires contre les PSE. Le taux de recours est désormais de l’ordre de 8% contre plus de 25 % précédemment. De plus, près de deux tiers des décisions rendues le sont en faveur de l’administration. Voir l'article...

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Remise des cartes d’inspecteur du travail

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéLa particularité de votre promotion est d’être la deuxième à avoir réussi l’Examen professionnel d’inspecteur du travail (EPIT) dans le cadre du Plan de requalification. Ce plan est un des éléments majeur de la réforme de l’Inspection. Vous êtes encore à ce titre des « pionniers » et parmi les premiers à vivre la nouvelle organisation issue de la réforme du « ministère fort ». Voir l'article...

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« Inciter les très petites entreprises à franchir le pas de la première embauche »

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéDécret relatif à « l’aide à l’embauche d’un premier salarié dans les TPE » : « Inciter les très petites entreprises à franchir le pas de la première embauche »
Les TPE représentent un gisement d’emplois considérable. Elles sont aussi l’un des piliers de la performance de notre économie française. C’est pourquoi le Gouvernement et moi-même sommes aux côtés des 1,2 million de très petites entreprises concernées par cette mesure, pour les inciter à franchir le pas de la première embauche qui constitue souvent une étape difficile pour les entrepreneurs ou les artisans indépendants. Voir l'article...

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Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéLe décret du 30 juin 2015 précité a pour objet de préciser les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) mentionnés à l’article L. 6332-1, les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF) mentionnés à l’article L. 6333-1, l’État, les régions, Pôle emploi et l’Agefiph lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue, afin de s’assurer de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité. Voir l'article...

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