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Formation Continue du Supérieur
1 juillet 2015

Création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgGESTION DU PERSONNEL - DIALOGUE SOCIAL - CONDITIONS DE TRAVAIL - DIVERS RH
AIDE EN FAVEUR DES TPE EMBAUCHANT DE JEUNES APPRENTIS
Publication du décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis
« Publics concernés : entreprises de moins de onze salariés.
Objet : création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice explicative : le présent décret a pour objet de créer une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis (aide « TPE jeunes apprentis »). Cette aide forfaitaire, versée par l'Etat, est fixée à 4 400 euros au titre de la première année du contrat d'apprentissage signé par un jeune mineur employé par une entreprise de moins de onze salariés. Elle est cumulable avec les autres dispositifs de primes et d'aides existantes. Elle a pour objectif d'augmenter le recrutement d'apprentis préparant un CAP, un baccalauréat ou un brevet professionnel… »

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