Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La rupture conventionnelle, mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, a été introduite en 2008. Dans une étude qui fait le bilan du dispositif, le Centre d'études de l'emploi (CEE) montre que la rupture conventionnelle a permis de minimiser les contentieux judiciaires et fluidifier le marché du travail. Le CEE note des refus d’homologation faibles, moins de 10 % d’entretiens assistés par un tiers, une négociation des indemnités de rupture limitée aux salariés les mieux rémunérés.
Consulter l’étude du CEE. Voir l'article...