7 juin 2015

Fonds d'assurance formation des professionnels indépendants : projet de décret

Fonds d'assurance formation des professionnels indépendants : projet de décret

Projet de décret  relatif au montant et à la gestion de la contribution versée en application des dispositions de l’article L.6331-48 du code du travail

« Publics concernés : les fonds d’assurance formation des non-salariés constitués en application de l’article L.6332-9 du code du travail, les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salarié, les stagiaires de la formation professionnelle.

Objet : détermination des conditions dans lesquelles les organisations représentatives de chacun des fonds d’assurance formation de non-salariés peuvent demander une augmentation de la contribution prévue à l’article L.6331-48 du code du travail et précisions sur les obligations de ces fonds dans la gestion des demandes de prise en charge.  

Ce décret annule également les dispositions d’un décret relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle

Notice explicative : ce décret à pour objet de déterminer les conditions de fixation d’un taux de contribution à la formation professionnelle des non salariées, supérieur au minimum (0,25% du plafond annuel de la sécurité sociale) fixé par l’article L.6331-48 du CT par arrêté des Ministre de la formation professionnelle, du commerce et des professions libérales. Il est précisé que cet arrêté sera pris sur proposition argumentée résultant d’un accord conclu par les organisations constitutives de chacun des fonds d’assurance formation de non salariés constitués en application de l’article L.6332-9 du code du travail.

Par ailleurs, dans son deuxième article, il complète les dispositions applicables aux fonds d’assurance formation de non-salariés en leur imposant de définir les services qu’ils proposent ainsi que les priorités, critères et conditions de prise en charge des demandes de formation qui leur sont présentées, alignant ainsi la gestion des demandes sur celle des organismes paritaires collecteurs agrées, qui financent les formations des salariés.  … »

Une certification Conseiller emploi formation insertion et des CQP dans l'actualité des certifications professionnelles

Une certification de niveau III Conseiller emploi formation insertion préparée par les GIP FCIP (groupement d’intérêt public formation continue insertion professionnelle) d'Alsace, Franche-Comté, Montpellier, Créteil, Toulouse, Limoges et Martinique figure parmi les dernières certifications enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Arrêté du 6 mai 2015. Voir l'article...

Le service civique universel est lancé

Le service civique bénéficie d’une image positive au sein de la population française : six personnes sur dix citent comme premiers avantages des effets positifs en termes d’insertion et d’épanouissement personnel pour le volontaire, et un tiers valorisent avant tout son utilité pour la société et pour les structures accueillantes.
C'est le Credoc qui publie ces résultats dans le cadre d'une enquête sur l'investissement des jeunes dans la vie de la cité.
Le 1er juin 2015 a été lancé le "service civique universel", comme l'avait annoncé François Hollande au mois de février dernier, en s'engageant à permettre à chaque jeune entre 16 et 25 ans souhaitant effectuer une telle mission d’intérêt général d'obtenir une réponse favorable d’ici la fin de l’année. Un court film d'1mn30 explique comment postuler à une mission. Voir l'article...

Les APP et l’AFPA habilités pour la certification Socle

Le Copanef (instance nationale des partenaires sociaux) organise la mise en place de la certification du Socle de connaissances et de compétences (voir notre fiche technique). Suite à l'appel à propositions qu'il a lancé pour habiliter des organismes à dispenser les formations et à évaluer les stagiaires en vue de leur délivrer la certification, un afflux de candidatures est parvenu au Copanef. Voir l'article...

De nouvelles certifications à l'inventaire de la CNCP

La Commission nationale de la certification professionnelle a examiné le 29 mai 2015 de nouvelles demandes de recensement à l'Inventaire des certifications et habilitations. Une quarantaine ont reçu un avis favorable et sont inscrites dans l'inventaire.
Consulter la liste des dernières certifications enregistrées. Plus d'infos sur ce qu'est l'inventaire. Voir l'article...

Le CNFPT publie un livret d'initiatives sur les manières de prévenir la discrimination

Le CNFPT met en ligne un guide valorisant les initiatives des collectivités territoriales et l’accompagnement de l’établissement autour de la lutte contre les discriminations. Ce livret de la collection "Territoriaux, nous agissons" présente les actions marquantes et innovantes de collectivités (par la formation notamment), qui œuvrent sur le terrain pour permettre une prise de conscience de tous, agents et citoyens, en faveur de l’égalité des chances.
Télécharger le guide. Voir l'article...

La fonction publique territoriale publie un guide sur les transitions professionnelles

Inscrit dans la démarche globale engagée par le CNFPT sur la pénibilité au travail, le guide "Anticiper et accompagner les transitions professionnelles en situation de reclassement" vise à sensibiliser et mobiliser l’ensemble des acteurs de la Fonction publique territoriale à la question du reclassement.
Consulter le guide. Voir l'article...

Participez aux réunions d'information sur le service civique

Vous souhaitez vous engager dans une mission de volontariat et en savoir plus sur le Service Civique ? L'Agenda du site de l'ARFTLV répertorie les dates auxquelles vous pouvez assister à ces réunions d'information organisées en Poitou-Charentes. Ces réunions proposent une présentation du dispositif, les modalités de candidature et la présentation d'offres de missions. Ces rencontres sont destinées aux jeunes et aux associations. Entrée libre et gratuite.
Consultez les dates et les lieux des réunions dans notre Agenda. Voir l'article...

Enseignement supérieur : L'ARCES décerne les prix de la Communication

16e colloque de l’Arces "les communautés : le nouveau défi des communicants de l’enseignement supérieur"

L’association des responsables de communication de l’enseignement supérieur ouvre son 16e colloque sur le thème des communautés : le nouveau défi des communicants de l’enseignement supérieur ?
Le 16e colloque de l’Arces aura lieu à Paris, à l’UPMC, sur le campus des Cordeliers, les 26 et 27 juin 2014. Il rassemblera une centaine de directeurs de la communication autour d’un thème d’actualité puisqu’il sera question du sens et des enjeux des communautés dans le contexte des COMUE. Bouleversement interne comme externe, qui engendre notamment la redéfinition des territoires et des relations entre établissements d’enseignement supérieur.
Deux jours pour débattre, échanger et développer des éléments de réflexion avec des intervenants passionnants, issus d’horizons géographiques variés : Canada, Italie… mais aussi d’univers différents : paléoanthropologue, chefs d’établissements, community manager, directeur de communication interne en entreprises, consultant en stratégies digitales et identitaires … tous aborderont leur vision de la communauté et parleront de leur expérience.
Conférences, table rondes ateliers pratiques ponctueront ces journées et seront l’occasion de réfléchir à un certain nombre de questions pour y apporter des réponses :
Quel sens donner au terme « communauté »? De qui parle-t-­on ? Comment fonctionne une communauté aujourd’hui ? Comment s'organise-­elle et se construit-­‐elle? Comment l'humain s’adapte-il aux nouveaux outils et usages technologiques ? Les rapports humains en ont-­ils été modifiés ? quelles incidences sur le groupe, le management par exemple ? Quelle implication sur les nouveaux modes de travail au sein d'une communauté universitaire ? Existe-­t-il un modèle innovant ?
Qu'est-­ce qu'un établissement attend de ses communautés ? Appartenance, marque, soutien financier, rayonnement...? Qu’est-­ce qu'un groupe attend ou pas de son établissement ? En quoi est-ce important ce rapport au groupe ? Peut-on encore construire le sentiment d'appartenance ? Le partage, l'échange, a t-il encore sa place ? Est-ce la condition de la survie en période de changement ? d'évolution ? Peut-on croire au groupe ?
Quels rôles peuvent jouer les entreprises partenaires des établissements ? Les communautés d’Alumni sont-elles un relais efficace pour développer les partenariats écoles/entreprises ?
Autant de questions qui déboucheront sur des pistes, des conseils autour de problématiques bien souvent complexes. Mais c’est aussi l’occasion pour les responsables de communication d’échanger entre pairs sur des pratiques et un métier de communicant en évolution constante et rapide.

L’association
des
responsables
de
communication
de
l’enseignement
supérieur
ouvre
son
16e
colloque
sur
le
thème
des
communautés
:
le
nouveau
défi
des
communicants
de
l’enseignement
supérieur
?
Le
16e
colloque
de
l’Arces
aura
lieu
à
Paris,
à
l’UPMC,
sur
le
campus
des
Cordeliers,
les
26
et
27
juin
2014.
Il
rassemblera
une
centaine
de
directeurs
de
la
communication
autour
d’un
thème
d’actualité
puisqu’il
sera
question
du
sens
et
des
enjeux
des
communautés
dans
le
contexte
des
COMUE.
Bouleversement
interne
comme
externe,
qui
engendre
notamment
la
redéfinition
des
territoires
et
des
relations
entre
établissements
d’enseignement
supérieur.
Deux
jours
pour
débattre,
échanger
et
développer
des
éléments
de
réflexion
avec
des
intervenants
passionnants,
issus
d’horizons
géographiques
variés
:
Canada,
Italie…
mais
aussi
d’univers
différents
:
paléoanthropologue,
chefs
d’établissements,
community
manager,
directeur
de
communication
interne
en
entreprises,
consultant
en
stratégies
digitales
et
identitaires
…
tous
aborderont
leur
vision
de
la
communauté
et
parleront
de
leur
expérience.
Conférences,
table
rondes
ateliers
pratiques
ponctueront
ces
journées
et
seront
l’occasion
de
réfléchir
à
un
certain
nombre
de
questions
pour
y
apporter
des
réponses
:
Quel
sens
donner
au
terme
«
communauté
»?
De
qui
parle-­‐t-­‐on
?
Comment
fonctionne
une
communauté
aujourd’hui
?
Comment
s'organise-­‐elle
et
se
construit-­‐elle?
Comment
l'humain
s’adapte-­‐il
aux
nouveaux
outils
et
usages
technologiques
?
Les
rapports
humains
en
ont-­‐ils
été
modifiés
?
quelles
incidences
sur
le
groupe,
le
management
par
exemple
?
Quelle
implication
sur
les
nouveaux
modes
de
travail
au
sein
d'une
communauté
universitaire
?
Existe-­‐t-­‐il
un
modèle
innovant
?
Qu'est-­‐ce
qu'un
établissement
attend
de
ses
communautés
?
Appartenance,
marque,
soutien
financier,
rayonnement...??
Qu’est-­‐ce
qu'un
groupe
attend
ou
pas
de
son
établissement
?
En
quoi
est-­‐ce
important
ce
rapport
au
groupe
?
Peut-­‐on
encore
construire
le
sentiment
d'appartenance
?
Le
partage,
l'échange,
a
t-­‐il
encore
sa
place
?
Est-­‐ce
la
condition
de
la
survie
en
période
de
changement
?
d'évolution
?
Peut-­‐on
croire
au
groupe
?
Quels
rôles
peuvent
jouer
les
entreprises
partenaires
des
établissements
?
Les
communautés
d’Alumni
sont-­‐
elles
un
relais
efficace
pour
développer
les
partenariats
écoles/entreprises
?
Autant
de
questions
qui
déboucheront
sur
des
pistes,
des
conseils
autour
de
problématiques
bien
souvent
complexes.
Mais
c’est
aussi
l’occasion
pour
les
responsables
de
communication
d’échanger
entre
pairs
sur
des
pratiques
et
un
métier
de
communicant
en
évolution
constante
et
rapide.