31 mai 2015

Revised European Standards and Guidelines (ESG) adopted at the EHEA Ministerial Conference

The revised version of the “Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area“, commonly known as ESG  has been adopted at the EHEA Ministerial Conference held in Yerevan (Armenia) the 14th and 15th of May together with the Fourth Bologna Policy Forum.
This revised version was proposed by the E4 Group (ENQA, ESU, EUA and EURASHE) in cooperation with EI, BUSINESSEUROPE and EQAR, following the mandate given in the Bucharest Communiqué by the ministers, and endorsed by the Bologna Follow-Up Group (BFUG) in September 2014. The revision included several consultation rounds involving both the key stakeholder organisations and ministries. The many comments, proposals and recommendations received have been very useful and of extremely importance for the revision process. They are reflected in the resulting revised version. More...

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Assessing the Feasibility of International Branch Campuses - Factors Universities Consider when Establishing Campuses Abroad

Cover: Assessing the Feasibility of International Branch CampusesBy Megan Clifford. International branch campuses (IBCs) — degree-granting higher education institutions (HEIs) located in different countries than the HEIs that originated or operate them — are an important and growing part of the international higher education landscape. Unfortunately, little guidance about the process of establishing an IBC exists to help decision-makers at parent institutions determine whether or not to pursue a particular opportunity.

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Profession : chercheur – Les compétences aux cycles supérieurs Par Jean-Sébastien Dubé et Sonia Morin.

Université de SherbrookeL’équation est connue : il y a moins de postes de professeurs ou de chercheurs dans les universités pour davantage de doctorants. Entre 1980 et 2010, le nombre d’inscriptions à la maîtrise a triplé et le nombre d’étudiants au doctorat serait désormais quatre fois et demie plus élevé (Rose, 2012). Dans certaines disciplines, seuls quelque 30 % des diplômés de 2e et 3e cycles trouveront un emploi en milieu universitaire au Canada. Il faudra donc que la grande majorité d’entre eux cherchent du travail hors des institutions d’enseignement supérieur, dans le privé ou le secteur public.
Les étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs constituent une importante part de la force de travail en recherche en milieu universitaire. Leur formation et les compétences disciplinaires qu’ils ont acquises sont encore essentiellement orientées vers cette recherche et sont donc parfois difficilement transférables vers d’autres milieux. Comment les rendre plus attrayants pour des employeurs non universitaires? Mais surtout, quelles compétences doivent-ils développer pour atteindre cette polyvalence?
Ajoutons à cela des préoccupations pour ne pas prolonger la durée des études, pour que les nouvelles compétences s’intègrent dans l’expérience actuelle des études supérieures, pour s’assurer qu’elles soient démontrables… le tout dans un contexte de raréfaction des ressources en milieu universitaire. Bref, on se retrouve avec un joli casse-tête. Voir l'article...

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Le budget de l’État en 2014 - Programme 231 – Vie étudiante

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La Cour des comptes rend public, le 27 mai 2015, son rapport sur le budget de l’État en 2014, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).
Programme 231 – Vie étudiante
Hors PIA2, la LFI 2014 maintient les crédits de paiement de la mission, qui augmentent de 0,3 % par rapport à la LFI 2013. L’effort en faveur de l’enseignement supérieur se poursuit, confirmé par la nouvelle loi de programmation des finances publiques 2014-2019, à travers le financement de 1 000 emplois supplémentaires sur les programmes 150 et 142 et l’élargissement des bénéficiaires des bourses sur le programme 231.
Le constat d’une budgétisation plus sincère des bourses sur critères sociaux sur le programme 231 peut aussi être renouvelé, malgré l’existence d’un report de charges de 56,7 M€. Un risque de dérapage existe en revanche à court terme sur les aides au mérite, dont la suppression avait été actée en LFI et qui ont été rétablies tardivement à la suite d’une ordonnance du Conseil d’Etat.
Aucune ouverture en décret d’avance n’a été nécessaire pour financer les bourses sur critères sociaux malgré la réforme intervenue à la rentrée 2014-2015, et le constat d’une budgétisation plus sincère du programme 231 peut donc être renouvelé. L’application d’une réserve de précaution au taux général de 7 % ne contribue cependant pas à la maîtrise de ces dépenses, qui sont des dépenses de guichet.
Tous les programmes de la MIRES - sauf le programme 231 Vie étudiante - connaissent des annulations en 2014.
Le programme 231 a bénéficié d’un rattachement de fonds de concours au titre du logement étudiant (10,24 M€ de CP et 1,36 M€ d’AE). Avec l’achèvement du CPER 2007-2013, prolongé d’un an sur 2014, les montants rattachés sont plus faibles qu’en 2013.
Sur le programme 231, la réserve a été presque entièrement dégelée pour abonder les crédits des bourses et des aides au mérite en fin de gestion, à l’exception de 7 M€ de CP, qui devraient faire l’objet d’un report sur 2015 pour financer le déménagement du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Programme 231 : report de charges estimé à 56,7 M€ au titre des bourses sur critères sociaux et des aides au mérite (bourses et aides au mérite validées mais non payées sur la période de septembre à décembre et dossiers tardifs).
Seule l’exécution du programme 231 dépasse l’annuité prévue, principalement du fait de la réforme des bourses (+112 M€).
Sur le programme 231, l’exécution des bourses sur critères sociaux est proche de la prévision de la LFI. Le constat d’une budgétisation plus sincère, formulé dans le cadre de la note d’exécution budgétaire 2013, peut donc être renouvelé.
A l’inverse, pour le programme 231 où l’effort financier porte principalement sur les bourses, la SCSP versée au réseau des oeuvres universitaires et scolaires a fait l’objet d’une économie de 10 M€. Les établissements du programme 192 ont vu leur SCSP diminuer de 5 %.
Les universités peuvent aussi recevoir des crédits du programme 231, des crédits d’investissement (CPER ou Plan Campus), des crédits du PIA, ainsi que des ressources propres à travers leurs unités mixtes de recherche. Les fondations ont également tendance à se multiplier, sous différentes formes.
En ce qui concerne le programme 231, un risque de dérapage existe à court terme sur le poste des aides au mérite.
Programme 231
- Report de 8,40 M€ en AE et 7,94 M€ en CP correspondant principalement au rattachement de fonds de concours tardifs (CP) et à des reports de tranches fonctionnelles (AE).
- Transfert entrant de crédits indemnitaires de la MIES au bénéfice des personnels administratifs du réseau des oeuvres universitaires et scolaires (0,17 M€)
- Transfert sortant de 2,5 M€ au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt prenant en compte les premières mesures de la réforme des aides aux étudiants.
Voir le budget de la MIRES - Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (PDF, 1,48 MB)

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Le budget de l’État en 2014 - Programme 150 – Formations supérieures et recherche universitaire

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La Cour des comptes rend public, le 27 mai 2015, son rapport sur le budget de l’État en 2014, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).
Programme 150 – Formations supérieures et recherche universitaire
Comme l’année précédente, les crédits de masse salariale notifiés aux établissements bénéficiant des « responsabilités et compétences élargies » (RCE) du programme 150 ont été supérieurs aux crédits prévus en LFI, avec un écart de 53,21 M€. Si cette pratique ne conduit pas à un dépassement des crédits de la LFI, elle revient à préempter d’emblée le dégel d’une partie de la réserve de précaution.
Sur le programme 150, le poids prépondérant des dépenses de personnel dans le budget des universités (83,57 % des charges décaissables en moyenne en 2014) et l’état de leur patrimoine immobilier représentent toujours des signes de fragilité.
Comme l’année précédente, le montant des crédits de masse salariale notifié aux établissements bénéficiant des « responsabilités et compétences élargies » (RCE) du programme 150 a été supérieur aux crédits prévus en LFI, avec un écart de 53,21 M€4. Si cette pratique ne conduit pas à un dépassement des crédits de la LFI, elle revient à préempter d’emblée le dégel d’une partie de la réserve. Le MENESR a cherché à limiter ce phénomène, à travers le redéploiement de 25 M€ de mesures nouvelles obtenues en LFI 2015. Le ministère a également accepté le principe d’une résorption complète de ce décalage en 2016.
Le GVT solde des établissements RCE n’a pas fait l’objet d’une budgétisation initiale en 2014 mais une partie devrait être financée en base en LFI à compter de l’année 2015. De même, la réévaluation du taux du CAS Pensions est circonscrite au périmètre de la masse salariale de l’ex-titre 2 transférée aux établissements. Le CAS Pensions appliqué à la masse salariale relevant historiquement du titre 3 n’a pas fait l’objet d’une budgétisation. Le MENESR, qui évalue le besoin de rebasage sur la masse salariale historique du titre 3 à 22,87 M€, a toutefois indiqué que celle-ci pourrait être prise en compte pour le calcul des évolutions ultérieures du taux du CAS.
Ces deux modifications contribueront à clarifier les facteurs d’évolution de la masse salariale financés par la subvention publique.
Les annulations sur le programme 150 (21,19 M€ d’AE et 61,19 M€ de CP hors opérations en contrats de partenariat public-privé) ont été plus importantes que les années précédentes. Elles ont toutefois principalement porté sur des dépenses immobilières, dont 40 M€ de CP liés à la trésorerie excédentaire de l’EPAURIF. La réserve initiale n’a été mobilisée qu’à hauteur de 15 M€. Aucune annulation n’a été opérée sur le programme 231 Vie étudiante, à l’exécution déjà tendue.
Sur le programme 150, des fonds de concours ont été rattachés à hauteur de 19,68 M€ en AE et 29,14 M€ en CP. Ils correspondent à la participation de collectivités publiques et du FEDER aux constructions universitaires. Le programme 231 a bénéficié d’un rattachement de fonds de concours au titre du logement étudiant (10,24 M€ de CP et 1,36 M€ d’AE). Avec l’achèvement du CPER 2007-2013, prolongé d’un an sur 2014, les montants rattachés sont plus faibles qu’en 2013.
2 - Les mouvements de fongibilité asymétrique
Le programme 150 enregistre un mouvement de fongibilité lié à l’ajustement des crédits de masse salariale des établissements passés aux RCE au 1er janvier 2014 qui n’avait pas fait l’objet d’un transfert en LFI 2014 sur le titre 3 (9,53 M€). Ce mouvement a fait l’objet d’un avis défavorable du CBCM au motif qu’il visait à consommer la totalité des crédits disponibles sans traduire un effort de maîtrise de la dépense.
Les opérateurs du programme 150 ont bénéficié comme en 2013 d’un traitement favorable. Les arbitrages ont conduit à une réserve forfaitaire de 45 M€ sur les crédits de SCSP, contre 34 M€ en 2013. La différence provient d’un gel de 10 M€ appliqué à la masse salariale des établissements RCE, ayant vocation à être dégelée en cours de gestion pour couvrir le financement du CAS lié au dispositif Sauvadet.
Les opérations de fin de gestion ont conduit à dégeler 39 M€ sur le programme 150 au bénéfice des opérateurs, soir 87 % des crédits mis en réserve sur leur SCSP. Le dégel a financé la surnotification des crédits de masse salariale, ainsi que l’accompagnement des fusions et créations d’établissements prévues au 1er janvier 2015, l’accompagnement des établissements accédant aux RCE en 2015 et le remboursement au titre de la « dette » relevant de la loi TEPA à certains établissements en difficulté.
Programme 150 : report de charges estimé à 31,5 M€ pour la « dette » du MENESR envers les établissements au titre de la loi TEPA13. En 2014, seuls 2 M€ ont été consacré à l’apurement de cette « dette ». Le ministère rembourse en priorité les établissements en difficultés financières.
Pour le programme 150, le surcoût lié au dispositif Sauvadet (+39 M€) a été plus que compensé par la minoration du CAS Pensions (- 57 M€), des subventions à l’EPAURIF (-10 M€) et des dotations du Plan Campus (-13,5 M€). L’annuité est également inférieure pour les programmes 172, 187 et 193, en raison de la baisse des subventions aux opérateurs (-67 M€), de la minoration des contributions internationales (- 5 M€) et des crédits destinés au pilotage et à l’animation du programme 172 (-7 M€).
Le programme 150, avec 183 493 ETPT consommés, présente une progression globale de 1032 ETPT (+ 0,6 %) dont la majorité (820) concerne les emplois hors plafond qui progressent ainsi de 3,4 %, tandis que les emplois sous plafond progressent plus légèrement (+ 0,1 %). Toutes les universités ayant accédé à l’autonomie en 2013, le mouvement de fongibilité asymétrique n’a concerné que deux écoles en 2014.
Les opérateurs relevant du MENESR et du MAAF ont en revanche été exonérés de suppressions d’emplois et leur plafond n’a pas été modifié. Il a même été relevé pour les opérateurs des programmes 150 et 142, le schéma d’emplois prévoyant la création de 1 000 ETP supplémentaires (980 sur le programme 150 et 20 sur le programme 142) et le financement en année pleine des emplois créés en 2013.
La Cour a constaté lors de ses enquêtes que les universités se montraient prudentes sur les créations d’emplois de titulaires, et étaient libres d’utiliser les crédits supplémentaires pour financer des emplois contractuels, leur GVT solde ou leur CAS Pensions. Le plafond d’emplois Etat notifié par le MENESR est donc largement surdimensionné, ce qui tend à le vider de toute signification. Faute de pouvoir disposer des flux d’entrées et de sorties des personnels, les données de la paye à façon transmises par le CBCM vont dans ce sens. Elles font apparaître une augmentation de 1 280 ETP payés par les opérateurs du programme 150 entre décembre 2013 et décembre 2014, qui résulte :
- d’une augmentation de 503 ETP des effectifs BIATSS. Ceux-ci enregistrent une augmentation de 1 036 ETP titulaires et une diminution de 533 ETP non titulaires, principalement liée à l’impact du dispositif Sauvadet.
- d’une augmentation de 777 ETP des effectifs enseignants. Celle-ci tient toutefois uniquement à la croissance des emplois contractuels : les emplois non titulaires augmentent de 1 026 ETP tandis que les emplois titulaires diminuent de 249 ETP.
Les CP sont en diminution depuis 2011 sur le programme 150, qui regroupe l’essentiel des crédits d’investissement, tandis que les AE continuent d’augmenter. Sur le périmètre de la MIRES, 52 projets d'investissement ont été recensés au titre du décret du 23 décembre 2013, pris en application de la LPFP 2012-2017, qui prévoit que les projets d’investissement dont le financement apporté par l'Etat ou ses établissements publics est au moins égal à 20 M€ font l’objet d’une évaluation socio-économique.
Les crédits ouverts en LFI sur le programme 150 s’appuient sur un échéancier théorique de décaissement sur quatre ans de 10%/25%/45%/20%. L’exécution des projets depuis 2008 s’est faite en réalité plus lentement, sur une durée de cinq ou six ans. En cours d’année, la DGESIP réalise une enquête auprès des rectorats sur les besoins actualisés en CP au titre des opérations CPER, afin de procéder à des ajustements d’enveloppes.
L’opération Campus a ensuite été étendue à 11 projets financés sur crédits budgétaires, pour une enveloppe prévisionnelle de 455 M€24. Le programme 150 finance également à hauteur de 150 M€ une partie de l’investissement sur le Campus du Mirail. Les opérations sur crédits budgétaires ont peu avancé en 2014, suite à la réorientation de projets initialement prévus en PPP vers des opérations en maîtrise d’ouvrage publique (MOP). Le taux d’exécution de l’enveloppe prévisionnelle de CP est de 80 % mais le taux d’engagement de l’enveloppe d’AE n’est que de 33 %.
Plusieurs établissements du programme 150 ont fusionné ou se sont scindés au 1er janvier 2014 pour aboutir à la création de l’Université de Bordeaux (fusion de Bordeaux I, II et IV), de l’INSA Centre Val de Loire et de l’ENS de Rennes.
Les opérateurs du programme 150 ont contribué à la réduction des dépenses publiques à travers une économie sur leur dotation de fonctionnement. Pour les universités passées aux RCE, celle-ci s’établit à -27,6 M€ par rapport à 2013. Leur subvention totale n’a cependant pas diminué en raison de l’augmentation des crédits de masse salariale (+55,9 M€ par rapport à 2013).
A l’inverse les notifications adressées par la DGESIP aux opérateurs du programme 150 mentionnent toujours le montant de la réserve. La connaissance de la réserve « appartenant » à chaque opérateur accroît la pression exercée sur le ministère pour dégeler les crédits en fin de gestion. La notification prévisionnelle de crédits a été adressée aux établissements le 12 décembre 2013, après le vote de leur budget initial.
2 - L’allocation des moyens et le suivi des opérateurs du programme 150
a) L’allocation des moyens
Le modèle d’allocation des moyens SYMPA n’a pas été modifié en 2014. A côté du modèle, des dispositifs ad hoc sont financés pour les actions dites « spécifiques » (IUF, contrats doctoraux, Campus d’été…), les remboursements sur justificatif (CNU, remboursements au titre de la loi TEPA…) ou les crédits délégués après enquête auprès des établissements (mise en sécurité, accompagnement du handicap…). Cela se traduit par l’envoi de nombreuses notifications complémentaires. La Cour des comptes a adressé le 3 novembre 2014 un référé sur l’allocation des moyens de l’Etat aux universités.
Un nouveau modèle, baptisé MODAL, devrait s’appliquer en 2015 aux écoles d’ingénieur. Ce modèle devrait intégrer la masse salariale. Le mécanisme « d’excédent d’initialisation » et l’enveloppe « pour emplois manquants » devraient être supprimés. 70 % de la masse salariale seront néanmoins sanctuarisés, la critérisation d’activité et de performance ne jouant que sur le solde « afin de ne pas remettre en cause les différences historiques de dotation entre établissements » selon le ministère. Son application aux universités n’a pas encore été décidée.
La réforme du dispositif de compensation de l’exonération des droits d’inscription des étudiants boursiers a par ailleurs été initiée en 2014. Le ministère vise à compenser l’exonération des droits en fonction du nombre réel d’étudiants concernés, et non plus dans le cadre d’une compensation théorique comme c’était le cas dans le modèle SYMPA. Cette réforme doit s’effectuer progressivement sur quatre ans : en 2014, aucun établissement n’a vu sa subvention baisser, grâce à une dotation exceptionnelle.
Conformément aux recommandations de la Cour, le PAP 2015 fait apparaître un tableau des opérateurs du programme 150. Ce tableau a été étoffé et présente, pour chaque établissement, les moyens notifiés, le plafond d’emplois, le budget en dépenses et en recettes, le résultat, le fonds de roulement ainsi que le nombre d’étudiants inscrits.
Les restes à payer sur le programme 150 sont principalement liés aux opérations immobilières conduites dans le cadre du CPER et des contrats de partenariat public-privé.
En ce qui concerne les universités du programme 150, le poids prépondérant des dépenses de personnel au sein de leurs charges de fonctionnement (83,57 % des charges décaissables en moyenne en 2014) et l’état de leur patrimoine immobilier représentent toujours des signes de fragilité.
Voir le budget de la MIRES - Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (PDF, 1,48 MB)

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Le budget de l’État en 2014 - Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES)

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La Cour des comptes rend public, le 27 mai 2015, son rapport sur le budget de l’État en 2014, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).
Synthèse - Les dépenses de 2014 et la gestion des crédits
1 - L’enseignement supérieur reste une priorité budgétaire en 2014
La mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) comprend en 2014 douze programmes rattachés à six ministères. Son périmètre a évolué par rapport à 2013, avec le rattachement de deux programmes 409 et 410 liés aux « investissements d’avenir » (PIA2), qui ont été ouverts puis fermés sur ce seul exercice, pour un montant de 5,34 Md€.
Hors PIA2, la LFI 2014 maintient les crédits de paiement de la mission, qui augmentent de 0,3 % par rapport à la LFI 2013. L’effort en faveur de l’enseignement supérieur se poursuit, confirmé par la nouvelle loi de programmation des finances publiques 2014-2019, à travers le financement de 1 000 emplois supplémentaires sur les programmes 150 et 142 et l’élargissement des bénéficiaires des bourses sur le programme 231.
En revanche, la recherche participe à l’effort de maîtrise du budget de l’Etat. Les crédits budgétisés en LFI pour les EPST du programme 172 (CNRS, INSERM, INRIA, INED) et du programme 187 (INRA, IRD, IRSTEA) se sont contractés de 0,3 % par rapport à 2013, après une progression de 3,1% l’année précédente.
A ces financements s’ajoutent toutefois des crédits extrabudgétaires du programme « investissements d’avenir », chiffrés par la Cour, dans son rapport thématique de juin 2013 relatif au financement public de la recherche, à une moyenne d’1 Md€ par an pour le seul PIA1 sur la période 2012-2020.
Comme l’année précédente, l’annulation la plus importante concerne les crédits d’intervention de l’ANR, qui s’inscrivaient pourtant en net recul (-11,9 %) par rapport à la LFI 2013. Ce mouvement prolonge celui observé l’année précédente (réduction de 9,6 % des crédits). Depuis 2008, les crédits délégués effectivement à l’ANR ont baissé de 39,6 % en AE et 35,6 % en CP.
2 - Des sous-budgétisations en LFI conduisent à préempter la réserve de précaution
Contrairement à l’année précédente, aucun dépassement n’a été constaté sur le dispositif « jeunes entreprises innovantes » financé sur le programme 192. Le constat d’une budgétisation plus sincère des bourses sur critères sociaux sur le programme 231 peut aussi être renouvelé, malgré l’existence d’un report de charges de 56,7 M€. Un risque de dérapage existe en revanche à court terme sur les aides au mérite, dont la suppression avait été actée en LFI et qui ont été rétablies tardivement à la suite d’une ordonnance du Conseil d’Etat.
Comme l’année précédente, les crédits de masse salariale notifiés aux établissements bénéficiant des « responsabilités et compétences élargies » (RCE) du programme 150 ont été supérieurs aux crédits prévus en LFI, avec un écart de 53,21 M€. Si cette pratique ne conduit pas à un dépassement des crédits de la LFI, elle revient à préempter d’emblée le dégel d’une partie de la réserve de précaution.
Sur le programme 142, le sous-dimensionnement du titre 2, prévisible dès la programmation budgétaire initiale, a nécessité une ouverture de 1,8 M€ par décret d’avance dans le cadre de la gestion de fin d’année, la dépense ayant dépassé de 2,4 % le montant prévu en LFI. La « dette » de l’Etat vis-à-vis des établissements d’enseignement supérieur agricole privés s’est réduite, mais un report de charges demeure à hauteur de 1,2 M€.
Enfin, les contributions appelées par des organismes internationaux font l’objet d’une impasse récurrente sur le programme 172. Pour le CERN, l’évolution récente du taux de change CHF/€ est de nature à amplifier ce phénomène en 2015.
3 - Des redéploiements sur les deux programmes « investissements d’avenir » générateurs d’effets de substitution
La mise en place du deuxième programme « investissements d’avenir » s’inscrit dans la continuité du PIA1, avec la réaffirmation du principe d’additionnalité du programme, qui n’a pas vocation à se substituer à un financement budgétaire.
Or, parmi les redéploiements intervenus sur le PIA1, deux opérations s’apparentent à une débudgétisation : le financement de la modernisation d’un navire appartenant à la flotte océanographique et le financement de l’A350. Le circuit complexe mis en place pour ce dernier est désormais pérennisé. Les crédits du PIA1, qui étaient venus en substitution partielle pour les années 2011 à 2013 à hauteur de 450 M€, le financent dorénavant entièrement à travers le programme 410 du PIA2. Cette prise en charge totale renforce la soutenabilité sur la durée du financement de l’A350, mais pérennise l’effet de substitution que la Cour avait noté dès 2012.
Un autre effet de substitution a été constaté sur le PIA2 dès l’année de sa mise en place : la LFR1 du 8 août 2014 a annulé 132 M€ sur le programme 191 (69 % des crédits du programme), qui ont été rouverts sur le programme 402. Certains projets du CNES et du CEA financés initialement sur crédits budgétaires sont ainsi pris en charge par le PIA.
Appréciation d’ensemble Régularité
Les règles de gestion fixées par la LOLF ont été respectées.
Performance
La rationalisation du nombre de sous-indicateurs a été poursuivie sur la mission. Comme la Cour l’a déjà souligné, la nomenclature par actions des programmes gérés par le MENESR ne fournit pas d’informations pertinentes sur la destination réelle des dépenses en 2014. Cette nomenclature a été modifiée en 2015 pour les programmes 150, 172 et 187, ces deux derniers programmes étant fusionnés et le nombre de leurs actions réduit. Soutenabilité budgétaire
La mission n’a pas connu de dépassement en exécution. Le programme 172 connaît toutefois une forte progression de ses restes à payer depuis deux ans. Fin 2014, ils totalisent 715,48 M€ de crédits, dont la majorité sont relatifs à l'ANR. Par ailleurs, la poursuite des annulations des crédits de paiement de l’agence pourrait trouver ses limites en 2016, le potentiel de trésorerie de l’organisme étant alors quasiment épuisé.
Le risque principal identifié sur le programme 142 réside dans la situation financière de certains opérateurs. Sur le programme 150, le poids prépondérant des dépenses de personnel dans le budget des universités (83,57 % des charges décaissables en moyenne en 2014) et l’état de leur patrimoine immobilier représentent toujours des signes de fragilité.
Enfin, la programmation initiale du programme 191 présente à nouveau les crédits alloués aux deux opérateurs du programme comme des dépenses inéluctables et obligatoires, contrairement à ce que prévoit l’article 95 du décret n° 2012-1246 du 7 décembre 2012.

Les recommandations de la Cour
Le suivi des recommandations formulées au titre de la gestion 2013
Sur les 10 recommandations formulées au titre de la gestion 2013, une a été mise en oeuvre (n° 3), quatre ont été partiellement suivies (n° 4, 5, 6, 7) et cinq n’ont pas été mises en oeuvre (n°1, 2, 8, 9, 10). Deux recommandations sont donc reconduites (n°1 et 10), quatre font l’objet d’une reformulation (n° 4, 5, 6, 7) et quatre sont supprimées (n° 2, 3, 8, 9).
Les recommandations formulées au titre de la gestion 2014
La Cour formule neuf recommandations au titre de la soutenabilité après avoir examiné l’exécution de l’exercice 2014 :
Recommandation n° 1 : veiller à ce que les notifications de masse salariale aux établissements RCE ne conduisent pas à anticiper le dégel de la réserve de précaution dès le début de l’exercice.
Recommandation n° 2 : appliquer pour le programme 191 les dispositions de l’article 95 du décret du 7 novembre 2012 sur l’identification des dépenses inéluctables et obligatoires.
Recommandation n° 3 : s’appuyer sur le travail de fiabilisation des
 esoins réels en CP de l’Agence nationale de la recherche (ANR) et une programmation effectuée désormais en AE<CP, pour assurer un meilleur calibrage des dotations disponibles et conduire l’apurement rapide des millésimes d’engagements les plus anciens.
Recommandation n° 4 : respecter les limites des crédits du titre 2 sur le programme 142.
Recommandation n° 5 : adopter une budgétisation réaliste des contributions aux organisations scientifiques internationales pour le programme 172.
Recommandation n° 6 : construire un schéma de résorption des reports de charges récurrents, liés d’une part aux établissements d’enseignement supérieur agricole privé sur le programme 142, d’autre part à la « dette » du MENESR envers les opérateurs du programme 150 au titre de la loi TEPA. Recommandation n° 7 : intensifier le travail de remontée et de consolidation des informations relatives aux ressources dont bénéficient les opérateurs au titre des investissements d’avenir et des structures ayant une personnalité morale distincte.
Recommandation n° 8 : accélérer la production des données d’exécution relatives au CIR, affiner leur analyse et poursuivre, sur données postérieures à 2009, les études d’impact sur le CIR.
Recommandation n° 9 : produire un plan de financement des 40 000 logements à construire intégrant les ressources consolidées du MENESR et du ministère du logement - porter une attention particulière au suivi des engagements hors bilan contractés par les CROUS.
Voir le budget de la MIRES - Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (PDF, 1,48 MB)

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Le budget de l’État en 2014 (résultats et gestion)

Logo des juridictions financièresLa Cour des comptes rend public, le 27 mai 2015, son rapport sur le budget de l’État en 2014, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Il repose notamment sur 59 analyses par mission et par programme de l’exécution des dépenses, et trois analyses de l’exécution des recettes, fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales. L’exécution du budget de l’État en 2014 se caractérise par une aggravation du solde budgétaire par rapport à 2013, du fait d’une baisse des recettes nettes et d’une hausse des dépenses nettes du budget général. La dette de l’Etat continue à progresser à un rythme soutenu.
Le budget de l’État en 2014 (résultats et gestion) (PDF, 4,48 MB).
Recherche et enseignement supérieur (PDF, 1,48 MB). Voir l'article...

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Avis de l'Académie des sciences L'excellence pour tous

http://www.academie-sciences.fr/images/decor/logo_indexv2.jpgLe Conseil supérieur des programmes (CSP) vient de présenter à la Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement et de la Recherche un projet de programmes couvrant tous les enseignements de l'école élémentaire et du collège. Ce projet fait l'objet d'une consultation nationale. Après examen de ces projets, l'Académie des sciences considère que ces programmes ne sont pas satisfaisants pour des raisons structurelles [...]
Lire la suite de l'avis
Voir le communiqué de presse.

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MOOC phénomène de mode ou pédagogie du futur ?

MOOC phénomène de mode ou pédagogie du futur ? (5 juin 2015, 16h30-17h00)

  Sylvain VACARESSE
Directeur – LearningSalad ( http://www.learningsalad.fr/ )
Maître de conférence associé à l’université de Rennes 1 ( http://master.eformation-rennes.net/ )
Responsable pédagogique du Master professionnel MFEG parcours ingénierie de la e-formation

Les MOOC se développent un peu partout, dans les universités, dans les écoles, dans les entreprises, dans les ONG,… Ce phénomène est-il une simple mode où marque-t-il un tournant dans l’utilisation des NTIC dans l’éducation et la formation ? Sans doute un peu des deux. Nous essaierons ici de montrer les limites mais surtout les évolutions majeures que les MOOC apportent à la digitalisation de la formation, ainsi que les perspectives qui se dégagent notamment dans la prise en compte de la formation tout au long de la vie. Voir l'article...

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L’expérimentation des MOOC en entreprise : l’exemple EDF

L’expérimentation des MOOC en entreprise : l’exemple EDF (5 juin 2015, 16h00-16h30)

  Aloïs DUBOIS-BANTEGNIE
Chargé de Développement COOC
EDF

Présentation d ‘un retour d’expérience du développement au sein du groupe EDF de deux formations de type COOC sur des thématiques transverses, « Être efficace à l’oral » et « Understanding European Electricity Business Model ». Ces dispositifs intègrent des supports variés comme des vidéos, des vidéos dessinées, des quizz… et ils combinent RDV synchrones et ressources asynchrones. Le groupe EDF s’est appuyé sur sa plate-forme LMS pour dispenser ces formations et sur l’intranet pour en assurer la promotion. Voir l'article...

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