Signée mercredi 27 mai 2015 par les trois Ministres concernés à savoir Mme Ségolène ROYAL, (Écologie, du Développement durable et de l’Énergie), Mr François REBSAMEN, (Travail, de l’Emploi de la Formation professionnelle et du Dialogue social), Mme Sylvia PINEL, (Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité) et Mr Alain ROUSSET, Président de l’Association des Régions de France et les professionnels du bâtiment (FFB, Capeb, Fédération des Scops du BTP, etc) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, la Charte vise à développer les compétences des professionnels du bâtiment en renforçant la qualité de la formation initiale et continue. Voir l'article...
30 mai 2015
Personnes handicapées : mise en accessibilité des établissements recevant du public
Personnes handicapées : mise en accessibilité des établissements recevant du public
Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Résumé : l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité permet aux gestionnaires d’établissements recevant du public qui ne seraient pas accessibles de poursuivre après le 1er janvier 2015 les travaux en toute légalité dans un délai contraint. Il importe de veiller à faire connaître le dispositif, à accompagner son déploiement, à en assurer la gestion, en priorisant le traitement des dossiers comportant des demandes de périodes supplémentaires et le suivi de la mise en œuvre.
Hausse des embauches en emploi d’avenir en 2014, liée à l’expansion du secteur marchand – DIRECCTE PACA
Hausse des embauches en emploi d’avenir en 2014, liée à l’expansion du secteur marchand – DIRECCTE PACA
« Le dispositif emploi d’avenir s’est largement développé depuis sa création en novembre 2012. À fin 2014, le nombre de bénéficiaires est à son plus haut niveau : 9 100 jeunes en Paca. Au cours de l’année 2014, la région Paca recense 7 100 entrées et reconductions en emploi d’avenir, soit +4 % par rapport à 2013.
Au niveau France métropolitaine, 80 600 embauches ont lieu en 2014, soit une progression de 13 % en un an. Alors que les emplois d’avenir étaient au départ quasi-exclusivement destinés au secteur non marchand, les entrées dans le secteur marchand ont fortement progressé, tant à l’échelle régionale que nationale, si bien qu’en 2014, une entrée sur quatre se fait dans ce secteur.
Les emplois d’avenir visent à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans qui sont peu ou pas qualifiés ou qui résident dans une zone prioritaire. Ainsi en Paca, en 2014, huit nouveaux signataires sur dix n’ont aucun diplôme ou seulement un CAP ou un BEP. Un quart habite dans une Zone urbaine sensible (ZUS) et 5 % dans une Zone de revitalisation rurale (ZRR). Par ailleurs, neuf jeunes sur dix étaient sans emploi avant d’entrer en emploi d’avenir, dont un quart depuis un an et plus…. »
« Le dispositif emploi d’avenir s’est largement développé depuis sa création en novembre 2012. À fin 2014, le nombre de bénéficiaires est à son plus haut niveau : 9 100 jeunes en Paca. Au cours de l’année 2014, la région Paca recense 7 100 entrées et reconductions en emploi d’avenir, soit +4 % par rapport à 2013.
Au niveau France métropolitaine, 80 600 embauches ont lieu en 2014, soit une progression de 13 % en un an. Alors que les emplois d’avenir étaient au départ quasi-exclusivement destinés au secteur non marchand, les entrées dans le secteur marchand ont fortement progressé, tant à l’échelle régionale que nationale, si bien qu’en 2014, une entrée sur quatre se fait dans ce secteur.
Les emplois d’avenir visent à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans qui sont peu ou pas qualifiés ou qui résident dans une zone prioritaire. Ainsi en Paca, en 2014, huit nouveaux signataires sur dix n’ont aucun diplôme ou seulement un CAP ou un BEP. Un quart habite dans une Zone urbaine sensible (ZUS) et 5 % dans une Zone de revitalisation rurale (ZRR). Par ailleurs, neuf jeunes sur dix étaient sans emploi avant d’entrer en emploi d’avenir, dont un quart depuis un an et plus…. »
Réforme de la formation professionnelle : rappel des décrets et arrêtés publiés - Accéder au CPF
Réforme de la formation professionnelle : rappel des décrets et arrêtés publiés
Accéder aux décrets et arrêtes publiés
CNEFOP
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
COPANEF
Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
COPAREF
Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
COMITE D’ENTREPRISE
Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises
Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise
CREFOP
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
FPSPP
Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
INVENTAIRE DES CERTIFICATIONS ET HABILITATIONS
Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : LISTES DE FORMATIONS ELIGIBLES
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ALIMENTATION ET MOBILISATION
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
POINTS ACQUIS AU TITRE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE- CPF
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION – CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES SANS QUALIFICATION
Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortants sans qualification professionnelle du système éducatif
CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES FPC
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
DUREE MINIMALE PERIODE DE PROFESSIONNALISATION – OBLIGATION DE TUTORAT
Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation
CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail
FORMATIONS OUVERTES OU A DISTANCE
Décret no 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
VAE
Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience
SOCLE DE CONNAISSANCES ET DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES
Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
OPCA
Décret no 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L.6332-1, L.6333-1 et L.6333-2 du code du travail
Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail
Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation
PERIODES DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel
HABILITATION DES ORGANISMES CHARGES D’ACTIONS D’INSERTION ET DE FORMATION
Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
TAXE D’APPRENTISSAGE – HABILITATION COLLECTE
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser
TAXE D’APPRENTISSAGE – AFFECTATION DES FONDS
Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage
CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS ET SYNDICALES DE SALARIES
Décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014 relatif à la contribution au fonds institué par l'article L. 2135-9 du code du travail
Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
AUTRE(S) DOCUMENT(S) CAPITALISABLES
Document : Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
Document : COPANEF : Elaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF
Questions-réponses : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation.
Questions-réponses : Organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue.
Questions-réponses concernant la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’apprentissage
COPANEF : mise en place de l’inventaire des certifications et habilitations - courrier et ses trois annexes à l’attention des CPNE
Dossier FPSPP – COPANEF - Définition commune des partenaires sociaux (sept domaines)
Commission plénière CNCP du 6 février 2015 : premières certifications recensées à l'Inventaire
Contribution volontaire : Interprofessionnel ou branche – Courrier OPCA – Réponse DGEFP
Inventaire : Système d’information de l’inventaire des certifications et habilitations – CNCP
Inventaire des certifications et habilitations : guide de l'utilisateur CNCP
ACCEDER AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION SUR LE SITE DE LA CAISSE DE DEPOTS
L’espace personnel « Mon compte formation »
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ACCEDER AUX LISTES DE FORMATIONS ELIGIBLES SUR LE SITE MON COMPTE FORMATION
Accéder aux listes
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DES POLITIQUES DE L’EMPLOI
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi et de la formation dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.
Plus d'information
Composition du CNEFOP : représentation de l'AFPA
Composition du CNEFOP : représentation de l'AFPA
Représentation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes au sein du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
Publication du décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Publics concernés : membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP), Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
« Objet : représentation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes au sein du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret complète la liste des opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles représentés au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, en intégrant au sein de cette instance l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)…. »
Signature d'une Charte de mobilisation en faveur de la formation professionnelle dans le bâtiment
Transition écologique et Formation/Emploi
Dans le projet d’avis sur l’emploi dans la transition énergétique présenté mardi 26 mai 2015, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constate que si les questions environnementales ont été intégrées par les branches dans leurs dispositions relatives à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), elles ne le sont pas de façon explicite dans les thèmes de GPEC d’entreprise. Voir l'article...
Lancement de la campagne "reviens te former"
« Reviens te former » dispositif destiné aux jeunes décrocheurs ayant quitté le système scolaire sans qualification fait l’objet depuis le 19 mai 2015 d’une campagne d’information lancée par Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Voir l'article...
Signature Accord Cadre ANLCI / ANFH
Depuis de nombreuses années l’ANLCI et l’ANFH collaborent au niveau régional pour construire et mettre en œuvre des dispositifs à destination des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) dans leur parcours professionnel.
Ces dispositifs contribuent au repérage, à la remobilisation et à la formation des agents. Voir l'article...
Découvrez le dossier spécial Anlci Infos consacré à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
Le vote de la loi du 5 mars 2014 constitue une avancée importante pour le développement de la formation de base. De nouveaux droits opposables ont été mis en place et sont susceptibles de bénéficier aux personnes les plus fragiles notamment celles qui ne maitrisent pas les compétences de base : conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formation ouvrant la possibilité de bénéficier d’une formation certifiante pour l’acquisition du socle de connaissances et de compétences professionnelles, nouvelles modalités de financement du plan de formation, clarification du rôle des régions ….
Droit au retour en formation : lancement d'une campagne par le ministère de l'Educaiton nationale
Najat Vallaud-Belkacem a lancé, mardi 19 mai, le dispositif "Reviens te former", une campagne d'information destinée aux jeunes décrocheurs ayant quitté le système scolaire sans qualification, réalisée en partenariat notamment avec l'Association des régions de France (ARF).
En savoir plus : Reviens te former. Voir l'article...
