MiviludesPrimordiale dans la conduite de l’action de la Miviludes, L’Emprise mentale au cœur de la dérive sectaire est l’objet d’une synthèse des contributions au colloque organisé à son initiative à l’automne 2013. Autre sujet d’étude, dont on mesure chaque jour l’actualité : l’usage d’Internet comme vecteur de propagation de la pensée extrême. Ainsi le rapport contribue à mettre en évidence les ravages du complotisme, dont Internet est devenu le principal support. Voir le Rapport de la Miviludes.
Contribution de la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle
II – Améliorer la qualité dans la formation professionnelle : les avancées de la réforme de 2014

La loi du 5 mars responsabilise les financeurs, en les invitant à s’assurer de la qualité des formations dispensées. L’article 8 (chapitre VI), affiche ainsi clairement cette volonté de conforter la qualité des actions de la formation professionnelle continue : « Les organismes collecteurs paritaires […], les organismes paritaires agréés […], l’État, les Régions, Pôle emploi et l’institution […] s’assurent, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État, de la capacité du prestataire de formation […] à dispenser une formation de qualité ». Une concertation avec les acteurs doit permettre de définir ces critères. La loi précise que les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) doivent « s’assurer de la qualité des formations dispensées, notamment en luttant contre les dérives thérapeutiques et sectaires » et que les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (Opacif) « s’assurent de la qualité des formations financées ». Une première réunion consacrée à la qualité de la formation et à la lutte contre les dérives thérapeutiques et sectaires a d’ores et déjà été organisé par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) avec les OPCA et quelques Opacif. Cette rencontre a permis un échange utile sur les bonnes pratiques en matière d’achat de formation avec la présentation du comité d’éthique d’Unifaf (OPCA de la branche professionnelle sanitaire et sociale) et d’un guide méthodologique d’appui à la décision d’achat élaboré par le Fongecif-Paca. Cela a été également l’occasion pour la présidente de l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes (Unadfi) de rappeler les caractéristiques du phénomène sectaire en France mais aussi en Europe. Enfin, a été présentée l’action publique contre les dérives thérapeutiques et sectaires dans le secteur de la formation professionnelle par la mission nationale de contrôle de la DGEFP. Ce groupe de travail qui a vocation à se réunir plusieurs fois par an devrait permettre d’améliorer la veille et le partage d’expérience entre conseillers-formation.
Enfin, la loi précise et renforce les pouvoirs et les sanctions en matière de contrôle de la formation professionnelle continue, suite aux interventions des agents des services régionaux de contrôle des Direccte et des Dieccte. Il s’agit en particulier de sanctionner les abus d’organismes ne dispensant pas de réelles formations. En effet, certains organismes dispensent, sous couvert de formation professionnelle continue, des actions qui n’entrent pas dans le champ de la formation professionnelle (défini à l’article L. 6313-1). Il est proposé de rembourser les sommes reçues par les organismes de formation aux financeurs si les contrôles démontrent que ces actions ne relevaient pas des fonds de la formation professionnelle. « À défaut de remboursement dans le délai fixé à l’intéressé pour faire valoir ses observations, l’organisme […] est tenu de verser au Trésor public, par décision de l’autorité administrative, un montant équivalent aux sommes non remboursées ». Il est de plus ouvert aux inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle la possibilité de solliciter des avis ou expertises d’autorités publiques ou professionnelles pour les aider à apprécier les moyens financiers, techniques et pédagogiques mis en oeuvre pour les formations. Cette disposition permettra par exemple de recourir à l’expertise d’ordres professionnels dans les cas où le contrôleur estime qu’il existe un risque pour le stagiaire de mise en situation d’exercice illégal de profession réglementée.
Voir le Rapport de la Miviludes. Voir l'article...