MiviludesPrimordiale dans la conduite de l’action de la Miviludes, L’Emprise mentale au cœur de la dérive sectaire est l’objet d’une synthèse des contributions au colloque organisé à son initiative à l’automne 2013. Autre sujet d’étude, dont on mesure chaque jour l’actualité : l’usage d’Internet comme vecteur de propagation de la pensée extrême. Ainsi le rapport contribue à mettre en évidence les ravages du complotisme, dont Internet est devenu le principal support. Voir le Rapport de la Miviludes.
Contribution de la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle
I- Le rapport de la Commission sénatoriale d’enquête : la formation professionnelle comme outil de diffusion des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutiques

Remis au président du Sénat le 3 avril 2013, le rapport de la Commission d’enquête sénatoriale rappelle que le danger que constitue la diffusion par le biais de la formation continue de pratiques thérapeutiques potentiellement dangereuses pour les individus a déjà été évoqué lors des Commissions d’enquête parlementaires de 1996 et de 1999. Si les sénateurs reconnaissent une « indéniable amélioration » dans la lutte contre les dérives et notamment grâce aux « efforts réels de la DGEFP pour mieux contrôler le champ de la formation professionnelle », ils constatent la multiplication de l’offre dans le champ du développement personnel et du bien-être, un marché éclaté en très petites structures très volatiles qui ne répondent souvent à aucune procédure de qualification ou de labellisation. Ces observations corroborent les constats opérés par les services régionaux de contrôle qui font face à une abondance de stages qui bien que positionnés sur les spécialités de développement personnel et de bien-être, proposent, en réalité, des actions relevant davantage de problématiques de santé, réservées à des professions réglementées, et pourtant proposées à tous publics sans prérequis. Une campagne récente de contrôles, achevée fin 2013, ciblant spécifiquement des organismes de formation à des PNCAVT, et plus particulièrement celles figurant dans la fiche Rome K 1103 de Pôle emploi, a montré qu’environ un tiers des organismes contrôlés ne réalisait pas des actions de formation professionnelle continue au sens de l’article L. 6313-1 du Code du travail. De plus et au regard des critères de risque liés aux dérives sectaires, plusieurs signalements entre la Miviludes et les services régionaux de contrôle ont été effectués, pouvant parfois aboutir à un signalement au procureur de la République en application de l’article 40 du Code de procédure pénale.
Les parlementaires pointent également une certaine dilution des responsabilités entre les différents acteurs de la formation professionnelle qui répondent chacun à des logiques propres sans toujours parvenir à une articulation cohérente.
De ces observations, la Commission d’enquête émet six propositions d’amélioration :
– Encadrer les organismes de formation privés aux pratiques non conventionnelles en contrôlant l’utilisation abusive de l’intitulé « Université » par certains de ces organismes.
– Identifier les formations aux pratiques non conventionnelles destinées auxpersonnels médicaux par le recensement des diplômes universitaires (DU) parle ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et prévoir le suividu contenu de ces enseignements.
– Soutenir la définition d’un label de qualité des organismes de formation qui prenne en compte un cahier des charges précis garantissant l’absence de dérive thérapeutique ou sectaire.
– Corriger la fiche Rome K 1103 (« Développement personnel et bien-être de la personne »), en concertation avec la DGEFP et la Miviludes, pour en extraire certains métiers potentiellement dangereux.
– Mieux coordonner les acteurs de la formation professionnelle pour développer une responsabilité partagée, en associant les services fiscaux.
– Renforcer la sensibilisation des acteurs de la formation professionnelle aux risques de dérives thérapeutiques et sectaires, en mettant notamment l’accent sur les acheteurs (OPCA, collectivités territoriales, individus) et les prescripteurs (Pôle emploi).
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale répond à certaines de ces propositions.
Voir le Rapport de la Miviludes. Voir l'article...