Formation continue, alternance, apprentissage et VAE dans le Rapport - Gestion des heures d’enseignement dans le Supérieur

Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035 La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
Formation continue, apprentissage et VAE
En effet, la soutenabilité de l’offre dépend moins de son coût direct et du potentiel disponible que de l’équilibre global des dépenses et des recettes liées à l’activité de formation – lesquelles incluent les charges indirectes (fonctions support et soutien, investissements pédagogiques et immobiliers, maintenance) et les ressources propres (notamment celles générées par la formation continue et les formations professionnelles). p.6
Une partie des heures d’enseignement est par ailleurs financée par les établissements sur les ressources propres issues de leur activité de formation continue ou en alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation). C’est notamment le cas de certains masters et licences professionnels, dont le coût est couvert par les recettes de la taxe d’apprentissage. L’augmentation du volume d’heures complémentaires ne pèse donc pas nécessairement sur la part du budget correspondant à la subvention pour charge de service public. Elle peut même être génératrice d’économies si la formation correspondante mêle des publics relevant de la formation en alternance et sous statut étudiant. p.12
La circulaire de la DGRH du 21 avril 2010 portant mode d’emploi du référentiel en dresse une liste non exhaustive, susceptible d’être complétée par les établissements. Elle mentionne ainsi les activités :
– « pédagogiques (innovation pédagogique, activités d’encadrement d’étudiants en formation initiale, continue, dans le cadre de l’apprentissage et de la VAE ; responsabilité de structures ou de mission pédagogiques, etc. » p.14
Or, certaines composantes financent une part non négligeable de leur volume d’heures complémentaires grâce à la taxe d’apprentissage et, dans une moindre mesure, aux droits d’inscription liés à certains DU (ces derniers étant souvent insuffisants pour couvrir le coût réel des formations correspondantes). Ainsi, dans une UFR, la dotation de fonctionnement représente seulement, hors masse salariale des personnels permanents, 15,4 % du budget (80 000 € sur un total de 520 000 €)38 ; dans une autre, les 80 000 € de taxe d’apprentissage couvrent 60 % à 70 % du coût des heures complémentaires en master 2 ; une troisième enfin finance plus de la moitié de ses heures complémentaires sur ressources propres et considère que sa contribution au budget de l’université via les formations en apprentissage devrait être davantage prise en compte. L’agent comptable, de son côté, n’exclut pas « qu’on fasse supporter au budget général des heures complémentaires qui devraient être financées sur ressources propres ». p.39
L’université travaille en outre à faire évoluer CHARGENS afin de pouvoir évaluer précisément le coût de sa future offre (en intégrant les effectifs de la formation continue et de l’apprentissage et les charges liées aux formations ne figurant pas dans Apogée. Elle devrait ainsi disposer d’ici 2015 d'un outil pour organiser les services, mesurer les charges et calculer les heures complémentaires. p.65
Les aménagements apportés au modèle initial portent en particulier sur trois points :
– l’ajout à cette enveloppe théorique (ou « de base ») d’une enveloppe dite « complémentaire », qui varie en fonction des ressources propres issues de la formation continue, des diplômes d’université et de l’apprentissage et permettant de financer des heures complémentaires (les deux enveloppes étant fongibles et recalculées chaque année). p.72
Le périmètre de la dotation prend en compte les formations initiales correspondant aux diplômes nationaux, déduction faite des enseignements assurés par des enseignants d’autres composantes ; le volume d’heures attribué couvre également les heures effectuées dans d’autres composantes par les enseignants de la composante. La dotation attribuée ne couvre pas les formations financées par des ressources propres (formation continue, diplômes d’université) ou par d’autres dispositifs (plan « réussite en licence », crédits européens, etc.). p.117
En histoire de l’art et archéologie, le conseil d'UFR du 22 avril 2013 a approuvé, au terme d’une dizaine d’heures de discussions parfois très animées, un plan d'économies portant sur 1 365 des 20 862 heures délivrées par l’UFR, soit 6,54 % de sa charge d’enseignement (équivalant à 54 K€). Il a été par ailleurs été demandé aux responsables des formations de proposer des mesures complémentaires à hauteur de 720 heures afin d’atteindre, ou du moins d’approcher l’objectif initial d’une réduction de 10 %. Les économies réalisées (à hauteur de 2 566,5 heures, soit 12,3 % de la charge d’enseignement) portent essentiellement sur le paiement des TP au tarif des TD pour les vacataires (soit une économie de 35 388 € équivalant à 865 heures), la réduction du volume des enseignements de la filière « conservation et restauration des biens culturels » en L2, L3 et M1 (– 635,5 heures), la fusion de deux séminaires, désormais proposés sur un semestre et non plus sur deux (– 216 heures), la mutualisation de séminaires en M1 / M2 (– 108 heures), l’intervention bénévole de personnels du CNRS (– 90 heures) et le financement de vacations en M2 professionnel sur la taxe d’apprentissage. p.126
Le volet formation de la cartographie permet en effet d’identifier « les moyens – charges et ressources directes – consacrés par chaque établissement au financement de ses activités de formation par grands champs disciplinaires et par pôles scientifiques » et de « faciliter l’articulation de la construction du budget avec leurs orientations stratégiques ». Il retrace les flux de financement internes à l’université et les relie à des indicateurs d’activité : part relative des recettes et des dépenses directes au sein de chaque secteur (collège ou domaine de formation), recettes et dépenses directes par étudiant, par enseignant et par heure d’enseignement, part relative de chaque type de recette directe par secteur, recettes de formation continue, etc. p.131
Quatre enjeux ressortaient de l’audit : stratégie de formation (quel lien avec la stratégie recherche ? avec la future COMUE ?), attractivité à renforcer, soutenabilité de l’offre (avec des marges de manoeuvre identifiées : corrélation par pôle entre effectifs étudiants, charge d’enseignement, potentiel disponible et heures complémentaires, optimisation des ressources, lutte contre l’émiettement des parcours ou encore développement de la formation continue stipulant la finalisation de la structuration de sa gestion et un meilleur équilibre entre pôles), structuration (de 21 composantes à 6 pôles). p.132
La mission juge à cet égard indispensable d’accélérer la réflexion sur le développement des ressources propres des établissements, à laquelle devrait notamment contribuer l’augmentation de leur volume d’activité en matière de formation continue.
L’IGAENR a été chargée, dans le cadre de sa lettre de mission 2013-2014, de réfléchir à l’amélioration du dispositif de validation des acquis de l’expérience dans l’enseignement supérieur et à la contribution des universités au développement de la formation tout au long de la vie. p.134-135
La mission considère ainsi comme une priorité la constitution de véritables directions des formations, comme c’est déjà le cas dans la plupart des écoles supérieures et quelques universités124. Celles-ci réuniraient, dans chaque établissement, les actuels services de scolarité et de formation continue ainsi que les structures en charge de l’orientation, de la réussite et de l’insertion professionnelle et les cellules de soutien à la pédagogie, aux technologies de l’information et de la communication appliquées à l’enseignement (TICE). p.136
L’université de Strasbourg dispose d’un pôle « appui aux missions » qui regroupe les directions et les services intervenant dans les domaines de la formation et de la recherche. Il est composé, pour la formation, de la direction des études et de la scolarité (DES), de l’espace avenir (orientation, stages, emploi), du service de la vie universitaire (SVU), du service formation continue (SFC), du service de validation des acquis de l'expérience (VAE), du service commun de documentation (SCD), du service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS), du service universitaire de l'action culturelle et du service universitaire de médecine préventive (SUMPS). p.138
Au-delà de ce constat, il convient sans doute aujourd’hui de s’interroger sur le modèle économique des universités. La mission s’est contentée, dans les délais qui lui étaient impartis, d’analyser les principaux déterminants du coût de l’offre et les marges d’économie existantes. Elle ne s’est penchée ni sur l’équilibre global de la fonction formation (en intégrant dans son analyse les ressources propres liées notamment à la formation continue, à la taxe d’apprentissage ou aux droits d’inscription) ni sur la contribution des activités de recherche et de valorisation aux dépenses et aux recettes des universités, ni sur le coût des fonctions supports (en particulier du patrimoine immobilier). p.155
4. Accélérer la réflexion sur le développement des ressources propres des établissements, à laquelle devrait notamment contribuer l’augmentation de leur volume d’activité en matière de formation continue, afin de réduire leur besoin de financement et la part de la dotation pour charge de service public dans le total des produits encaissables. p.156. Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...