Rapport IGAENR - Gestion des heures - Recommandations

Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035 La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
Recommandations
1. Subordonner toute mesure législative ou réglementaire susceptible d’augmenter la charge d’enseignement ou les heures complémentaires des universités à la réalisation d’une étude d’impact sur l’évolution de leurs charges d’enseignement et de leur masse salariale.
2. Accompagner tous les établissements dans l’acquisition et le déploiement rapide d’outils pour le développement d’un système d’information intégré pour la formation, leur permettant de mesurer précisément leur charge et leur potentiel d’enseignement, d’apprécier la soutenabilité de leur offre dans le cadre de la nouvelle procédure d’accréditation et de maîtriser à terme le coût de leur activité de formation, en identifiant les applications les plus performantes parmi celles en cours de développement dans les universités et en organisant leur mutualisation.
3. Aider les universités à établir une cartographie économique de leurs activités qui mette en évidence les flux de financement interne alloués à chacune d’entre elle et à chaque domaine de formation (ou pôle de recherche) et qui leur permette à la fois d’apprécier leur capacité à financer leurs projets de développement dans une perspective pluriannuelle et de bâtir une réflexion stratégique fondée sur une vision globale de leurs grands équilibres.
4. Accélérer la réflexion sur le développement des ressources propres des établissements, à laquelle devrait notamment contribuer l’augmentation de leur volume d’activité en matière de formation continue, afin de réduire leur besoin de financement et la part de la dotation pour charge de service public dans le total des produits encaissables.
5. Créer, dans chaque établissement, une direction des formations réunissant a minima les actuels services de scolarité, les structures en charge de l’orientation, de la réussite et de l’insertion professionnelle et les cellules de soutien à la pédagogie et aux technologies de l’information et de la communication appliquées à l’enseignement (TICE).
6. Accompagner l’évolution du rôle des directeurs et des responsables administratifs de composantes en mettant à leur disposition les outils nécessaires au pilotage et à la gestion des formations, en les formant à leur utilisation et en adaptant la gouvernance des établissements de façon à les associer davantage à la prise de décision et à organiser une subsidiarité plus efficace, en étudiant par exemple la possibilité que les directeurs de composantes soient élus par leur conseil sur proposition du président.
7. Desserrer le jeu des contraintes qui pèsent sur les établissements et les enseignantschercheurs et favoriser une répartition des activités entre formation et recherche qui prenne en compte les différents temps dans leur carrière.
8. Prendre en compte les compétences acquises en matière de formation (maîtrise didactique, innovation et ingénierie pédagogiques, etc.) dans le déroulement de carrière des enseignantschercheurs, à travers notamment la création d’une « habilitation à diriger les formations » et/ou l’évolution des dispositions réglementaires régissant la prime de responsabilité pédagogique.
9. Favoriser le développement des nouveaux usages du numérique appliqué à l’enseignement et l’innovation pédagogique.
10. Développer progressivement le recrutement des enseignants et enseignants-chercheurs au niveau de la COMUE, de façon à mieux prendre en compte le potentiel existant et les besoins réels à l'échelle régionale et interrégionale et à faciliter les échanges de services entre établissements.
11. Encourager la mutualisation de certains enseignements au niveau de la COMUE à travers le recours aux nouvelles technologies (salles immersives, télé-amphithéâtres), de façon à optimiser le potentiel d’enseignement, soit en le réduisant (pour diminuer la masse salariale), soit en redéployant les emplois pour permettre aux établissements de développer de nouvelles formations dans le cadre de leur stratégie globale de développement.
12. Veiller à la prise en compte et à la valorisation, dans le cadre de l’évaluation des projets stratégiques des COMUE et du dialogue contractuel, de la coordination des offres et notamment de la mutualisation des formations à faibles effectifs.
13. Finaliser dans les meilleurs délais une carte nationale des disciplines rares et des formations à très faibles effectifs, en particulier en ce qui concerne les préparations aux concours de recrutement de l’éducation nationale.
14. Renforcer significativement la part du contrat dans le financement des universités pour en faire un instrument efficace de pilotage en même temps qu’un levier d’optimisation des moyens alloués aux universités.
15. Étayer le dialogue contractuel.
16. Envisager une mission conjointe IGAS et IGAENR.
17. Etablir un bilan de la mise en oeuvre et du coût du référentiel d'activité des enseignants-chercheurs.
18. Engager une mission de l'IGAENR sur les PRAG et PRCE. Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...