Rapport IGAENR - Gestion des heures - Construire un modèle interne de répartition des moyens

Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035 La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
Construire un modèle interne de répartition des moyens
L’université d’Aix-Marseille, dont l’offre sera renouvelée en 2018 et qui considère l’évaluation de son coût comme un enjeu majeur, souhaite ainsi se doter d’ici 2016, date à laquelle débutera la réflexion sur les nouvelles maquettes, d’un outil lui permettant d’élaborer plusieurs scenarii et d’apprécier l’impact de sa future offre sur le budget de l’établissement afin de s’assurer de sa soutenabilité. Elle a engagé pour cela un important travail d’analyse et de modélisation visant à répartir entre ses composantes une enveloppe globale d’heures complémentaires sur la base de critères liés au domaine de formation (volume horaire par étudiant, découpage cours magistraux / TD, taille des groupes, etc.) et de paramètres propres à chacune d’entre elles (effectif étudiants, potentiel, nombre de disciplines, dispersion géographique), en ignorant volontairement l’offre actuelle et en retenant comme variables principales les effectifs et le potentiel. Elle détermine ainsi pour chacune d’entre elles un effort d’économies en heures complémentaires proportionnel à leur taux d’encadrement.
En complément de la connaissance de leurs coûts actuels, de nombreux établissements ont en effet entrepris de se doter de modèles qui leur permettent :
– de répartir équitablement l’effort entre les composantes, et ce, d’autant plus qu’il leur est demandé de réduire leur charge d’enseignement : l’obligation faite à ces dernières de réduire le coût de leur offre a fait ainsi apparaître dans les établissements concernés des écarts significatifs entre composantes. Celles qui disposent d’un potentiel leur permettant de couvrir presque entièrement leur charge d’enseignement n’ont pu réduire celle-ci, faute de redéploiements d’emplois, que de façon marginale quand d’autres, obligées de multiplier les heures complémentaires du fait de taux d’encadrement défavorables, ont dû consentir un effort plus important ;
– de faire du dialogue de gestion un véritable outil politique et de sortir de la logique de reconduction des moyens, qui a contribué à creuser les écarts entre composantes ; à court terme, il s’agit de déterminer le montant des enveloppes d’heures complémentaires, désormais plafonnées, sur la base de critères objectifs ; à moyen terme, de développer une approche plus stratégique et plus globale de l’offre de formation, par opposition à une vision segmentée qui ne permet pas de faire apparaître les marges existantes ;
– de disposer au moment de la préparation du prochain contrat d’un outil permettant d’élaborer plusieurs scenarii et d’apprécier l’impact exact la future offre sur le budget de l’établissement.
L’objectif, on l’a bien compris, n’est pas d’ajuster les moyens à l’offre existante, mais de faire évoluer celle-ci en mesurant, composante par composante, l’écart entre une charge d’enseignement théorique (ou si l’on veut « idéale »), calculée en fonction d’un modèle prenant en compte les effectifs, le potentiel, la nature des enseignements et le modèle pédagogique, et la charge constatée. Un écart important constitue un indicateur d’alerte et conduit à s’interroger, dans le cadre du dialogue de gestion, sur son origine et sur les mesures qui permettraient de le réduire. Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...