Rapport IGAENR - Gestion des heures - Un pilotage renforcé de l’offre de formation

Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035 La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
Un pilotage renforcé de l’offre de formation
Le premier constat de la mission est celui d’un renforcement, par rapport à la période 2010-2012, du pilotage des formations. La construction progressive, à l’occasion du passage aux RCE, de services ou de cellules d’aide au pilotage dotées de personnels compétents en matière de contrôle de gestion, la production d’indicateurs plus nombreux et plus fiables, le développement du dialogue de gestion, même si celui-ci demeure souvent fractionné et ne porte pas sur l’ensemble des ressources disponibles (en crédits et en emplois), l’ébauche enfin de modèles de répartition interne des moyens intégrant des critères de performance sont autant d’avancées sur lesquelles peuvent désormais s’appuyer les établissements pour caractériser leur offre, évaluer son coût, analyser les différents déterminants de l’évolution de la charge et du potentiel ou encore mesurer les écarts entre composantes ou domaines de formation (en matière de taux de couverture et d’encadrement, de structuration de l’offre, d’organisation des enseignements, etc.) afin d’identifier les marges existantes et les leviers d’optimisation de la ressource et/ou de réduction de la dépense.
Pour autant, la formation est sans doute le domaine d’activité qui a échappé le plus longtemps aux préoccupations budgétaires et à laquelle ces nouveaux outils d’analyse et de suivi ont été appliqués le plus tardivement. Les raisons de ce retard sont à la fois politiques (elle apparaissait comme le domaine réservé des enseignants-chercheurs, à la différence des fonctions support, placées sous le contrôle plus ou moins direct des directions d’établissement, et de la recherche, dont le financement est plus diversifié et échappe en partie aux débats budgétaires internes) et techniques : la complexité de son organisation, le morcellement de la dépense entre un nombre considérable d’unités d’enseignement, la combinaison de multiples facteurs de coût liés à la charge aussi bien qu’à l’utilisation du potentiel enseignant, l’évolution constante des effectifs constituaient autant d’obstacles au recueil et à la consolidation des données au niveau des services centraux. Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...