Rapport IGAENR - Gestion des heures - Une prise de conscience récente des enjeux liés au coût des formations

Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035 La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
Une prise de conscience récente des enjeux liés au coût des formations
L’accession progressive des universités, entre 2009 et 2013, aux responsabilités et compétences élargies et l’obligation de gérer un budget global intégrant l’ensemble de la masse salariale marquent un tournant dans la prise en compte du coût de leur activité de formation.
La prise en compte croissante du coût de l’offre de formation constitue sans doute l’une des évolutions les plus marquantes au sein des universités depuis trois ou quatre ans. Longtemps considérée comme échappant à toute considération de nature économique, l’activité de formation n’a pas fait l’objet, jusqu’à une période récente, d’une véritable régulation de la part des établissements ou du ministère. L’augmentation des effectifs étudiants, la volonté de proposer l’éventail de formations le plus large possible sur l’ensemble du territoire afin de favoriser l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur et le développement de nouveaux besoins liés aux évolutions du marché du travail ont conduit à une expansion régulière de l’offre. Les procédures mêmes d’élaboration des diplômes, marquées par le poids des composantes et des départements, l’absence de véritable politique d’établissement, l’idée qui a longtemps prévalu selon laquelle la diversité des formations proposées constitue un facteur d’attractivité, la nature du contrôle exercé par le MESR dans le cadre de la procédure d’habilitation (consistant à vérifier la capacité scientifique de l’établissement à délivrer l’offre proposée et la conformité de cette dernière à la réglementation en vigueur sans prendre en compte ni sa pertinence au regard de la carte des formations ni sa soutenabilité budgétaire), ont également contribué à nourrir pendant des années une « spirale inflationniste ». Il n’est pas jusqu’au système interne d’allocation des moyens au sein des établissements qui n’ait longtemps favorisé cette extension de l’offre en incitant ces derniers à multiplier les formations pour obtenir en retour emplois et crédits supplémentaires. Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...