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Formation Continue du Supérieur
14 mai 2015

Loi du 5 mars 2014 « Une formation peut s'effectuer en tout ou partie à distance. »

AccueilInnover et varier les modes d'apprentissage - les cahiers de l'ANFH avril 2015. Télécharger le Hors série avril 2015 : innover et varier les modes d'apprentissage.
Des outils pour les établissements - p. 41
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a modifié le Code du travail et, plus particulièrement, l’article L6353-1 relatif aux actions de formation, en réaffirmant l’importance de la formation ouverte à distance (FOAD).
En 2001, une circulaire de la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) avait défini un cadre à respecter pour la FOAD (définition, obligations des prestataires, imputabilité des dépenses sur l’obligation de participation des employeurs).
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