9 mai 2015

L’enseignement supérieur et la recherche sont les enjeux majeurs pour le développement du pays. Soucieux du rayonnement de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Institut Montaigne formule dans son étude des propositions et livre des solutions concrètes pour relever les défis éducatifs. Dans cette perspective, la qualité de l’enseignement et en particulier les formations supérieures doivent être un facteur essentiel pour atteindre et maintenir un haut niveau de compétitivité.
Dans le contexte universitaire, si des progrès ont pu être réalisés ces dernières années, l’échec massif des étudiants en licence, notamment des bacheliers de sections technologiques et professionnelles ne pourra cependant être enrayé que par une réforme profonde du système éducatif. Selon l’étude, les difficultés rencontrées par les étudiants dans l’enseignement supérieur sont la conséquence des dysfonctionnements au sein du système éducatif. Des problématiques sont mises en exergue comme l’échec scolaire qui concerne près de 20 % des élèves et un fort déterminisme social. La question de l’orientation doit également faire l’objet de transformations profondes. Les problématiques actuelles sont inacceptables d’autant plus que les universités disposent d’outils permettant de les résorber.
Même si les dépenses ont été revues à la baisse, l’objectif est d’atteindre 40 % de diplômés du supérieur sur l’ensemble de l’Union européenne à l’horizon 2020. En 2012, les dépenses s’élevaient à 28,7 Mds€. En 2015, les crédits de la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur – MIRES – s’élèvent à 25,98 Mds€.
La France peut compter, tout particulièrement dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur des ressources exceptionnelles, à commencer par le talent des chercheurs.
L'innovation requiert une élévation du niveau de formation mais aussi une grande capacité d'initiative, une curiosité intellectuelle et une ouverture culturelle accrues. Ce n’est qu’en s'appuyant sur ces chercheurs, leurs territoires, une gouvernance renouvelée et une autonomie accrue que les universités françaises pourront proposer des parcours adaptés aux besoins de qualification de la population. L’ambition affichée au niveau national et européen, partagée par les universités vise à améliorer la démocratisation du service public d’enseignement supérieur.
Pour faire rayonner l’enseignement supérieur français, l’étude formule douze propositions pour mettre l’excellence et la réussite au cœur de l’université, faire des enseignants les moteurs du changement, insuffler davantage d’autonomie dans la gouvernance et renforcer le rôle des universités dans le rayonnement des territoires :

1.  Encourager les établissements à développer des formations pluridisciplinaires.
2. Pour lutter contre les taux d’échecs massifs à l’université, permettre la mise en place de filières sélectives comportant des exigences plus fortes et pour lesquelles la validation des prérequis sera une condition nécessaire à l’inscription.
3. Augmenter les droits d’inscription en licence de façon à ce qu’ils atteignent environ 500€ par an et donner la liberté aux universités de les déterminer en master, tout en continuant à en dispenser les étudiants boursiers.
4. Inciter les universités à utiliser les possibilités dont elles disposent pour fixer des droits d’inscription plus élevés pour les étudiants non communautaires.
5. Encourager l’emploi étudiant dans les universités par une exonération de charges sociales.
6. Faire converger les statuts des enseignants et des chercheurs à l’université sur la base de l’annualisation de leur temps de travail.
7. Mettre en place des procédures d’évaluation régulières et transparentes des enseignants-chercheurs.
8. Encourager les expérimentations concernant les modes de gouvernance dans le sens d’une plus grande autonomie afin que les établissements puissent se doter d’une gouvernance en adéquation avec leurs ambitions.
9. Créer une agence indépendante remplaçant à terme le secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement et de la Recherche ayant pour mission la répartition, le suivi des moyens, la définition et la mise en œuvre d’un système véritablement incitatif d’allocation des moyens.
10. Renforcer, dans les contrats d’établissement passés avec l’Etat, la définition des missions confiées aux universités et la clarification d’indicateurs qui permettront d’en évaluer la réalisation.
11. Proposer une offre de formation cohérente sur un même territoire en incitant, dans le cadre des contrats de site, les établissements d’enseignement supérieur à se différencier.
12. Favoriser et encourager des partenariats durables entre les universités, les entreprises ainsi que les représentants dans l’objectif de modifier les comportements tant dans le fonctionnement des universités que dans les formes de management des entreprises.

Des propositions concrètes pour que les universités de demain parviennent à concilier excellence et réussite, deux enjeux fondamentaux pour l’insertion professionnelle de la jeunesse et la compétitivité de l’économie.
Consulter l’étude (format pdf). Université : pour une nouvelle ambition. SCHLENKER Jean-Marc. Institut Montaigne. avril 2015, 100 p. Voir l'article...

Un organisme collecteur agréé peut être habilité par l’Etat à collecter, sur le territoire national et dans son champ de compétence professionnelle ou interprofessionnelle, les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L’Arrêté du 23 avril 2015 (paru au Journal officiel du 6 mai 2015) définit la composition du dossier de demande d’habilitation en qualité d’OCTA et détermine les clauses obligatoires.
Consulter l’arrêté du 23 avril 2015 portant composition du dossier de demande d’habilitation en qualité d’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage et détermination des clauses obligatoires à l’article R. 6242-9 du Code du travail. Voir l'article...

Ce rapport, rédigé par France Stratégie et la Dares met en exergue les grandes évolutions qui contribueront à façonner l’emploi et le marché du travail dans les années à venir. Ce rapport est une version actualisée des projections macroéconomiques réalisées en 2012, en prenant en compte le retournement conjoncturel observé en 2011. Fruit de collaboration avec de nombreux acteurs économiques, selon le rapport, la France pourrait créer entre 115 000 et 212 000 emplois par an, d’ici 2022.
Les métiers en 2022. DARES, France Stratégie. Rapport du groupe Prospective des métiers et qualifications. avril 2015, 416 p.
Lire également : D’ici à 2022, la France pourrait créer entre 115 000 et 212 000 emplois par an. Le Journal de l’île, 29 avril 2015, p. 43. Voir l'article...

A l’instar du RSMA adapté dans les Outre-Mer, le président de la République a annoncé la création de sept centres de SMV (Service militaire volontaire) dans l’hexagone. Ce nouveau dispositif vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en grande difficulté. Selon les statistiques du ministère du Travail, le chômage a atteint un taux historique en mars avec 3,51 millions de demandeurs d’emploi, soit 15 400 (+0,4 %) de plus qu’en février. Voir l'article...

Les dépenses : frais de collecte et de gestion des OCTA et autres dépenses, définies aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 20 juillet 2012, pour la collecte de l’année 2015 assise sur les salaries 2014.
Pour en savoir plus, consulter l’arrêté du 27 mars 2015 complétant l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail. Voir l'article...

Le COPANEF a publié un appel à proposition visant à favoriser, au sein des branches professionnelles et de l’interprofessionnel, la mise en place de la certification  « Socle de connaissances et de compétences » sur la base de méthodologies rigoureuses en sélectionnant les prestataires chargés de l’évaluation et de la formation des candidats.
Consulter le cahier des charges (format pdf). Voir l'article...

Le traitement automatisé des données à caractère personnel permettant la connexion au « système d’information du compte personnel de formation » sera cadré par un décret. Le projet de décret est examiné par le bureau du Conseil national de l’emploi, la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), mardi 5 mai.
Consulter le projet de décret (format pdf). Voir l'article...

Engagé dans le contrôle de la qualité des prestations délivrées par les organismes de formation, OPCABAIA, Opca des banques et assurances, a mis en place une charte pour la qualité de la formation professionnelle. « Cette démarche s’inscrit dans les objectifs et les critères définis par le décret d’application « relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue ». La charte vise à préciser l’organisation des relations en direction des organismes de formation bénéficiant d’un financement d’OPCABAIA.
Pour en savoir plus, consulter la charte. Voir l'article...

La loi de mars 2014 sur la formation professionnelle et le dialogue social élargit les publics de la région en matière de formation professionnelle. Le décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 « précise les compétences respectives de l’Etat et du conseil régional sur l’organisation et le financement des formations en faveur des personnes handicapées, des personnes sous main de justice, des Français à l’étranger ». Le décret met à jour les éléments du code du travail : stagiaire de la formation professionnelle. Voir l'article...

A l’issue de la commission du 17 avril 2015, la Commission nationale de la certification professionnelle a émis un avis favorable pour 66 certifications.
Consulter la liste des certifications (format pdf). Voir l'article...