25 avril 2015

Pôles de l'ESS : un deuxième appel à projets pour des résultats qui restent à confirmer

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/logo.pngUn deuxième appel à projets pour les pôles territoriaux de coopération économique a été lancé le 21 avril 2015. Doté de 2,7 millions d'euros, il doit permettre de soutenir une vingtaine de lauréats. Les candidats doivent comporter au moins trois membres : une entreprise de l'ESS, une entreprise classique et une troisième structure type collectivité ou organisme de formation. Lire la suite...

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Par circulaire, l'Etat appelle à faire entrer l'apprentissage dans la culture de la fonction publique

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/logo.pngLe ministre en charge du travail et la ministre de la Fonction publique ont signé le 8 avril une circulaire détaillant la mise en œuvre des contrats d'apprentissage dans le secteur public. Cette circulaire précise tant les règles de formation du contrat que celles qui ont trait à la gestion du contrat, en s'attachant à faire ressortir les spécificités de la fonction publique. A jour des dernières modifications législatives concernant l'apprentissage, elle abroge la précédente circulaire, qui datait de novembre 1993. "Les employeurs publics devront à terme développer une véritable culture de l'alternance", soulignent les ministres. Lire la suite...

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Un amendement gouvernemental va élargir la prime d'activité à certains étudiants et apprentis

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/logo.pngA peine présenté au conseil des ministres, mercredi 22 avril, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi devrait déjà faire l'objet d'un amendement gouvernemental au sujet de la prime d'activité, l'une des mesures phares du texte. Cette prime sera en effet "élargie" aux étudiants salariés et aux apprentis touchant au moins 0,8 Smic. C'est ce qu'a annoncé la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres. Lire la suite...

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Le projet de loi sur le dialogue social sanctuarise le régime des intermittents du spectacle

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/logo.pngSi on en retient surtout les dispositions relatives à la modernisation du dialogue social et à la création de la prime d'activité, le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés, présenté au conseil des ministres du 22 avril (voir notre article ci-contre du 21 avril 2015), comporte aussi un titre II, intitulé "Conforter le régime de l'intermittence". Lire la suite...

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Les Etats de l'UE votent l'accélération des aides aux jeunes chômeurs

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/logo.pngDeux mois et demi après la proposition de la Commission européenne (voir notre édition du 4 février), le Conseil affaires générales de l'UE a entériné, le 21 avril, l'augmentation des avances versées au titre de la garantie jeunesse. Sur les 3 milliards d'euros de l'initiative européenne pour l'emploi des jeunes (IEJ), un milliard d'euros pourra être distribué dès cette année. Lire la suite...

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La prime d'activité favorisera les mi-temps

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/logo.pngLe projet de barème de la prime d'activité qui sera fixé par décret cible en priorité les salariés à temps partiel, d'après l'entourage du ministre du Travail. Le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi qui est présenté ce 22 avril 2015 en Conseil des ministres ne prévoit pas de rendre les étudiants et les apprentis éligibles à la prime. Cette question sera traitée au cours du débat parlementaire. Lire la suite...

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Apprentissage : une réunion le 12 mai sur fond de brouille entre régions et Medef

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/logo.pngDeux réunions se tiendront à Matignon les 7 et 12 mai autour de l'apprentissage et de la formation des demandeurs d'emploi. L'occasion pour le Medef et l'ARF de se retrouver et d'accorder leurs violons après quelques échanges d'amabilités par voie de presse interposée. Lire la suite...

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Privé de prime d'activité, l'apprentissage devrait faire l'objet d'une nouvelle mesure de soutien

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/logo.pngLa prime d'activité qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016 sera-t-elle étendue aux apprentis et aux étudiants travailleurs ? La question fait débat depuis plusieurs semaines et la communication gouvernementale n'est pas très nette sur le sujet. Participant à l'émission "Le Supplément" sur Canal Plus le 19 avril 2015, François Hollande a signalé que cette prime bénéficierait à "toutes les personnes qui sont dans ce qu'on appelle les petits boulots, l'intérim, le temps partiel, pour leur donner un avantage supplémentaire, pour que ça puisse être avantageux de continuer à travailler". Lire la suite...

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Dialogue social : le Cnefop valide le volet formation de l'avant-projet de loi Rebsamen

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/logo.pngLors de sa séance plénière du 13 avril 2015, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) a donné un avis favorable aux articles de l'avant-projet de loi de modernisation du dialogue social relatifs à la formation et a adopté un rapport sur le service public régional de l'orientation, qui incite à la constitution d'outils communs entre tous les opérateurs. Lire la suite...

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Loi SRU : Paca en tête du "palmarès" des régions comptant le plus de communes carencées

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/logo.pngEn France, 218 communes dites "carencées", dont 86 sont situées en Paca, ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU, ce qui les expose à des pénalités financières et à une action renforcée des préfets, selon le bilan publié le 15 avril 2015 sur le site du ministère du Logement. Pour chacune de ces 218 communes "hors-la-loi" figurent leur bilan triennal 2011-2013 en matière de construction de logements sociaux et le taux de majoration des pénalités qui leur sont applicables. La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) arrive en tête de ce "palmarès" avec 86 communes carencées, dont cinq jugées particulièrement récalcitrantes. Lire la suite...

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