Rappel aux organismes de formation

La Direccte rappelle aux organismes de formation qu'ils doivent retourner leur bilan pédagogique et financier le 30 avril au plus tard. A défaut (ou si ce bilan est « NEANT »), leur numéro de déclaration d’activité deviendra automatiquement caduc et disparaîtra de la liste nationale des organismes de formation.
Et par conséquence, l'exonération de TVA obtenue dans le cadre de leurs activités de formation professionnelle, sera annulée par décision administrative.
La Direccte n'adressera aucun courrier particulier aux organismes concernés pour leur annoncer la caducité de leur numéro de déclaration d’activité. Voir l'article...