France Stratégie - Qualité de l'offre de formation - Mise de jeu 1

La certification fait référence à une attestation émise par une tierce partie reconnaissant la qualité d’un produit, d’un processus ou d’une personne. Elle peut être de nature juridique lorsqu’elle est édictée suivant une procédure établie par la loi, ou de nature technique si elle est élaborée par un organisme de droit privé.
Le marché de la formation professionnelle continue à l’épreuve de l’enjeu de la qualité
1. Un enjeu : la qualité de l’offre de formation professionnelle
L’enjeu de qualité de l’offre de formation professionnelle continue est un pendant indissociable des réformes actuellement mises en oeuvre visant, de manière générale, à une plus grande personnalisation des dispositifs de formation des actifs. L’amélioration de la qualité et de l’information sur l’offre de formation est une nécessité dans le cadre de la mise en oeuvre du « Compte Personnel de Formation », et plus largement avec le développement de dispositifs destinés à améliorer l’autonomie des individus dans le choix de leurs parcours et transitions professionnels. C’est aussi un enjeu pour les entreprises et les pouvoirs publics afin qu’ils soient en capacité de construire leur stratégie de formation.
Sur le marché de la formation continue, l’information sur la qualité des formations et des prestataires, mesurée au travers des moyens pédagogiques mis en oeuvre, ou d’indicateurs, est déficiente. Les travaux mettent par ailleurs en avant la faiblesse des rendements de la formation, leur hétérogénéité selon les publics et selon le type de formation dispensées. De très nombreux rapports ont souligné les lacunes de la régulation du marché des prestataires de formation en matière de qualité. Tant au niveau des règles et conditions d’exercice d’un organisme de formation qu’au niveau des pratiques de suivi et de contrôle a posteriori, les dispositifs en place sont souvent jugés peu à même de réguler de manière efficace le marché des prestataires de formation afin d’en assurer la qualité. Il existe pourtant de nombreux outils visant à favoriser l’information sur la qualité des prestataires, qu’ils s’agissent de dispositifs de certification, de labels ou encore de normes. Un des objectifs de ce groupe de travail sera d’aboutir à un état des lieux ainsi qu’une classification de ces outils qui puissent faire consensus.
Pour autant, il convient préalablement de replacer cet enjeu de qualité dans le contexte spécifique du marché des prestataires de formation, marqué par sa très forte segmentation...
Certains Conseils Régionaux ont également mis en place des politiques incitatives à la certification des organismes de formation, en introduisant leurs propres dispositifs et référentiels. La Région PACA a par exemple crée la démarche qualité « RESEAU » (Responsabilité Sociale et Environnementale pour l'Apprenant Usager), qui regroupe les exigences de la Région envers les organismes du Service Public Régional de Formation Permanente et d'Apprentissage...
4. Questionnements autour de l’enjeu de qualité
Au terme de cet état des lieux, un certain nombre de questions méritent un examen critique. Tout d’abord, la multiplicité des modalités d’assurer la qualité des formations pousse à réfléchir sur une classification claire et pédagogique pour en rendre compte. Cela pourrait être un des objectifs à ce stade du groupe de travail.
- Comment classifier les différentes modalités existantes visant à assurer une meilleure qualité des prestataires de formation ?
- Comment ces modalités se diffusent-elles dans le contexte de forte segmentation du marché des prestataires de formation? Assiste-t-on en réponse à la forte segmentation du marché des prestataires à une segmentation de la qualité de l’offre?
- Ce contexte de segmentation plaide-il pas pour des mécanismes de qualité très diversifiés ou pour un système plus unifié de certification ?
D’autres questions méritent d’être soulevées dans le cadre de ce groupe de travail :
- Comment contrôler la qualité des entreprises dont l’activité principale n’est pas la formation mais qui exercent cependant une activité dans ce domaine ?
- Quelles conséquences d’un défaut de contrôle pour les financeurs ?
- Quelle articulation entre la labellisation CNEFOP ou celle des financeurs et l’éligibilité des formations CPF ? Est-ce que l’éligibilité en CPF suppose d’être labellisée ?
- Dans quelle mesure la labellisation des financeurs est menée de façon indépendante ? Télécharger le document Qualité de l'offre de formation - Mise de jeu 1.