France Stratégie - Qualité de l'offre de formation - Mise de jeu 2

La certification fait référence à une attestation émise par une tierce partie reconnaissant la qualité d’un produit, d’un processus ou d’une personne. Elle peut être de nature juridique lorsqu’elle est édictée suivant une procédure établie par la loi, ou de nature technique si elle est élaborée par un organisme de droit privé.Télécharger le document Qualité de l'offre de formation - Mise de jeu 2.
Une formation certifiante délivre un diplôme reconnu par le RNCP
Les formations diplômantes sont, parmi les formations certifiantes, celles qui permettent d’obtenir un diplôme d’Etat tel que le CAP ou la licence. En 2012, 11% des personnes âgées de 18 à 64 ans ont participé à au moins une formation diplômante au cours des 12 mois ayant précédé l’enquête « Formation des adultes 2012 », contre 50% à une formation non diplômante (le taux d’accès total s’élève à 55%). Parmi les individus ayant accès à une formation diplômante, les jeunes âgés de 18 à 24 ans sont surreprésentés (58% de cette catégorie a suivi au moins une formation diplômante), le taux d’accès homme / femme est relativement semblable, et les personnes inactives suivent plus de formations menant à un diplôme que les individus au chômage ou en emploi. D’après Formations et Emploi (2013), en 2011 121 000 diplômes ont été délivrés en formation continue, ce qui représente une hausse de près de 50% par rapport à 1998.
Cette augmentation s’est par ailleurs largement concentrée entre 1998 et 2004. Parmi les diplômes délivrés, 30% relèvent de l’enseignement secondaire. Le diplôme le plus délivré dans le secondaire est le CAP, le plus souvent dans une spécialité du domaine tertiaire. Les autres diplômes du niveau V tels que le BEP y sont également largement représentés.
D’autre part, 70% des diplômes délivrés en formation continue relèvent de l’enseignement supérieur ; parmi eux 56% sont des diplômes nationaux d’université ou du Cnam, 24% sont des diplômes d’établissement et 20% sont des BTS, cette part ayant doublé entre 1998 et 2011. Les diplômes professionnels les plus délivrés sont la licence professionnelle et le master professionnel.
Au total, selon l’enquête Emploi de l’Insee, en 2012 11% des individus âgés de 30 à 69 ans ont obtenu leur plus haut diplôme par le biais de la formation continue...
Un accès différencié à la formation certifiante pour les salariés et les demandeurs d’emploi
Selon l’enquête de 2012 sur la Formation des adultes, 49% des personnes occupant un emploi ont suivi une formation au cours des 12 mois précédant l’enquête, contre 28% des individus à la recherche d’un emploi. En revanche les demandeurs d’emploi accèdent plus souvent à une formation certifiante que les salariés. En effet l’enquête menée par la Dares auprès des demandeurs d’emploi ayant débuté une formation en 2006 montre que six stagiaires sur dix préparaient une qualification durant leur stage. La probabilité de retrouver un emploi suite à une formation augmente lorsque l’objectif affiché était de « se perfectionner dans son métier », ou d’« obtenir un diplôme, un titre, une certification professionnelle », toutes choses égales par ailleurs tandis que les formations visant à « se remettre à niveau » sont moins bénéfiques pour les stagiaires. Malgré un effet potentiellement bénéfique de la formation certifiante et des demandeurs d’emploi, la formation certifiante reste encore relativement peu accessible...
Les demandeurs d’emploi jeunes bénéficient d’un meilleur accès à la formation certifiante
Selon l’enquête réalisée par l’Insee en 2012 « Formation des adultes », 19% des formations professionnelles suivies entre avril 2011 et juin 2012 par des personnes en recherche d’emploi préparaient à un diplôme, ou à un titre professionnel reconnu. Les chiffres présentés par la DARES en 20118 montrent que plus de 35% des stagiaires entrés en formation au cours de l’année 2006 ont préparé un diplôme d’Etat durant leur stage : en effet l’enquête compte 6 stagiaires sur 10 préparant une qualification durant leur stage, avec 60% d’entre eux visant un diplôme d’Etat. Le certificat de qualification professionnelle (CQP) est l’autre certification la plus préparée...
La réforme de mars 2014 fait de la certification un critère d’accès au Compte Personnel de Formation (CPF)
La question de la certification des formations est au coeur de la réforme sur la formation professionnelle. Ainsi, la loi du 5 mars 2014 modifie notamment l’article L6323 – 6 du code du travail, qui énumère les différentes formations éligibles au CPF. Les décrets du 2 octobre et 12 novembre 2014 précisent les modalités de constitution et de contrôle de ces listes.
On distingue principalement 4 types de formations éligibles au CPF : les formations permettant d’acquérir un socle commun de compétences et connaissances, les formations d’accompagnement à la VAE, des « formations concourant à l’accès à la qualification des personnes en recherche d’emploi » et enfin les formations figurant sur les listes élaborées par les partenaires sociaux. Pour les demandeurs d’emplois, les listes sont élaborées par le Comité Paritaire Interprofessionnel National pour l’Emploi (COPANEF) et le Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’Emploi (COPAREF). Les mêmes organismes élaborent les listes des formations accessibles aux salariés, ainsi que le CPNE de branche ou la commission paritaire de l’OPCA interprofessionnel. Les formations choisies par ces organismes permettent d’accéder à une certification RNCP, un Certification de Qualification Professionnelle (CQP) ou à une certification de l’inventaire CNCP.
Les formations suivies dans le cadre des périodes de professionnalisation peuvent désormais permettre d’accéder au sociale de connaissances et de compétences, et aux certifications inscrites à l’inventaire CNCP. Elles menaient déjà à l’obtention d’un diplôme enregistré au RNCP, à un CQP ou une certification reconnue dans une convention collective nationale de branche. D’autre part la réforme rend possible l’acquisition d’un CQP au terme d’un contrat de professionnalisation. Télécharger le document Qualité de l'offre de formation - Mise de jeu 2.