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Formation Continue du Supérieur
26 avril 2015

Prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication du décret 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle
Publics concernés: demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle emploi en formation professionnelle. Objet: organisation des stages de formation professionnelle et prise en charge de la rémunération des stagiaires.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de la publication.
Notice: ce décret précise les compétences respectives de l’Etat et du conseil régional sur l’organisation et le financement des formations en faveur des personnes handicapées, des personnes sous-main de justice, des Français de l’étranger. Il autorise le cumul de la rémunération en formation avec un salaire d’activité à temps partiel.)

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