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Formation Continue du Supérieur
26 avril 2015

Apprentis mineurs : deux décrets assouplissent les règles en matière de travaux dangereux

Numero_VertLe premier décret n°2015-443 simplifie la procédure de dérogation aux travaux dangereux pour ces apprentis âgés de moins de 18 ans. A partir du 2 mai 2015, l'employeur n'aura plus qu'à faire une simple déclaration.
Le deuxième décret n°2015-444 prévoit quant à lui une dérogation pour l'utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds, jusque-là interdite aux apprentis mineurs. Voir l'article...

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