France Stratégie - Commissariat à la stratégie et à la prospectiveLa certification fait référence à une attestation émise par une tierce partie reconnaissant la qualité d’un produit, d’un processus ou d’une personne. Elle peut être de nature juridique lorsqu’elle est édictée suivant une procédure établie par la loi, ou de nature technique si elle est élaborée par un organisme de droit privé.
Offre de formation - Lexique (PDF - 0.56 Mo )
Dans le domaine de la formation professionnelle, on souhaite distinguer la certification des formations et celle de l’offre de formation. On va donc restreindre le terme de certification aux diplômes reconnus par l’Etat, et considérer le processus de labellisation comme celui qui permet de certifier l’offre de formation continue.

Certification

On considère ici la certification au sens de norme juridique. La certification d’un diplôme par l’Etat est édictée par des institutions et une procédure suivant un cadre défini par la loi. « Sa publication entraîne un effet juridique à l’égard des tiers et des bénéficiaires ».
En France les certifications sont enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ce dernier regroupe les diplômes et titres à finalité professionnelle, enregistrés de droit, et les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) ou autres titres de certains ministères, organismes privés, etc., qui sont enregistrés sur demande.

Labellisation

Dans cette étude, la labellisation est appréhendée comme une norme technique : elle est élaborée par des organismes relevant du droit privé. Il s’agit d’une « attestation réalisée par une tierce partie relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes». L’attestation donne l’assurance d’une conformité à certaines exigences, qui font partie d’un référentiel (ex : ISO).
L’organisme qui délivre l’assurance est indépendant des parties en cause (ex : AFNOR). Cet organisme réalise l’attestation dans un cadre contrôlé par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).

Accréditation

L’organisme d’accréditation reconnaît la compétence d’un organisme à réaliser des « activités spécifiques d’évaluation de la conformité ».
Depuis 2008, le COFRAC est l’unique organisme national d’accréditation en France. Il est signataire du Multilateral Agreement (MLA), de sorte qu’une accréditation obtenue en France peut être reconnue dans tous les autres pays signataires.
A titre d’exemple, l’organisme « Qualification des Services Intellectuels» (ISQ) et AFNOR Certification sont accrédités par le COFRAC.

Agrément

Au sens général du terme, il s’agit de l’approbation donnée à un projet. Dans le domaine de la formation continue, l’agrément émane le plus souvent des pouvoirs publics. Dans ce cas, l’administration investit une entité d’un pouvoir juridique nécessaire à l’exercice d’une fonction. Par exemple, l’Education Nationale délivre l’« Agrément VAE pour les diplômes du ministère des Affaires sociales » aux centres de formation qui sont considérés capables de préparer à ces diplômes spécifiques.

Les différents types de formation :

  • Formation certifiante : mène à un titre enregistré au RNCP
  • Formation diplômante : mène à un diplôme d’Etat. Il s’agit donc d’un cas particulier de formation certifiante
  • Formation qualifiante : ne débouche pas sur un titre mais atteste de l’acquisition d’une qualification professionnelle. Voir l'article...