21 avril 2015
Apprentissage dans le secteur public - Circulaire
Apprentissage dans le secteur public - Circulaire
Circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Résumé : La présente circulaire a pour objet d’accompagner la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Les employeurs publics trouveront des précisions relatives tant aux règles de formalisation des contrats d’apprentissage qu’à la gestion courante de la relation contractuelle.
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