Logo des juridictions financièresLa Cour des comptes rend public, le 14 avril 2015, un référé sur la formation continue des enseignants. Les enseignants de l'éducation nationale ne sont pas dans une situation aussi favorable qu'elle pourrait le paraître en matière de formation continue, en comparaison avec les autres agents de catégorie A, aussi bien qu’avec leurs homologues étrangers. La Cour estime que la formation continue, avant tout conçue comme un vecteur de mise en œuvre des réformes pédagogiques, n'est pas utilisée par le ministère de l’éducation nationale comme un véritable levier de gestion des ressources humaines. Par ailleurs, l'offre de formation devrait être mieux adaptée aux besoins des enseignants tout au long de leurs carrières. Enfin, certains risques budgétaires pourraient être réduits et la qualité de la gestion améliorée. La Cour formule trois recommandations. Consulter le référé.
Extraits
1. La formation continue pourrait être un outil de gestion des ressources humaines

La formation continue, avant tout conçue comme un vecteur de mise en oeuvre des réformes pédagogiques, n'est pas utilisée par le ministère comme un levier de gestion des ressources humaines : aussi bien l'organisation administrative, que les manques constatés dans /'évaluation des besoins des enseignants et dans le suivi du parcours de formation y font obstacle.
L'identification des crédits alloués à la formation continue faciliterait son pilotage et les arbitrages sur l'utilisation de ses crédits.
Aujourd'hui, c'est l'évolution de l'enveloppe des crédits, hors titre 2, consacrés à la formation continue, soit moins de 30 M€, qui cristallise l'attention des gestionnaires, tant au niveau national qu'au niveau déconcentré, alors que cette somme est sans commune mesure avec la dépense totale de formation continue du ministère si on l'aborde en coût complet, c'est-à-dire en prenant en compte notamment la rémunération des stagiaires et des formateurs : elle dépasse alors 1 Md€ (un milliard d'euro). Au total, la dépense de formation continue en faveur des enseignants est de 4 % de la masse salariale, supérieure à la moyenne de la fonction publique (3,5 %). Le ministère dispose donc de moyens suffisants mais mal mis en valeur et peu pilotés.
A cet effet, faire apparaître dans les budgets opérationnels de programme (BOP) académiques une ligne correspondant à la formation continue (titre 2 et hors titre 2), bénéficiant de la fongibilité asymétrique, permettrait aux recteurs de procéder à de véritables choix en la matière. L'évaluation plus fine des coûts de formation des enseignants devrait donc s'imposer, afin de faciliter les arbitrages dans l'affectation des crédits et de répondre plus efficacement aux besoins.
En conséquence, la Cour formule les principales recommandations suivantes :
Recommandation n° 1 : établir un lien plus étroit entre le parcours de formation des enseignants et les caractéristiques de leurs postes d'affectation et, à cet effet, améliorer le suivi statistique et individuel du parcours de formation des enseignants ;
Recommandation n° 2 : comme prévu dans les programmes budgétaires du MENSR, veiller à ce que l'offre de formation continue des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) soit effective, et qu'elle soit adossée à la recherche universitaire et construite en lien étroit avec les besoins concrets exprimés par les enseignants et les corps d'inspection ;
Recommandation n° 3 : respecter la réglementation en vigueur sur les frais de déplacement des enseignants participant à la formation continue, en dégageant si nécessaire les crédits par redéploiement.