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Formation Continue du Supérieur
9 avril 2015

L'indemnisation du chômage dans l'Union Européenne - Rapport annuel du Médiateur 2014

3.2. L'indemnisation du chômage dans l'Union Européenne (Rapport annuel du médiateur - 2014)
Les agences Pôle emploi sont amenées à traiter des demandes d’allocations déposées par des demandeurs d’emploi dont la dernière période de travail relève de la compétence juridique d’un État de l’Union Européenne (UE) autre que la France, quel que soit le lieu de résidence et d’emploi des intéressés.
À l’heure de l’Union Européenne, alors que la circulation et les mouvements de citoyens des différents États membres sont courants dans le cadre de la mobilité professionnelle, ces demandes pourraient sembler simples à traiter.
Pourtant les médiateurs ont reçu 242 réclamations sur ce thème en 2014. En général, la règlementation est correctement appliquée, mais les décisions notifiées par Pôle emploi sont contestées par les intéressés.
Pour mémoire, dès lors qu’un demandeur d’emploi demande à bénéficier de droits sur une ou des périodes de travail effectuées dans un autre État de l’Union, le régime d’assurance chômage s’applique d'une manière spécifique. Télécharger le Rapport annuel du médiateur - 2014.

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