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Formation Continue du Supérieur
9 avril 2015

Les aides à la mobilité - Rapport annuel du Médiateur 2014

3.1. Les aides à la mobilité (Rapport annuel du médiateur - 2014)
Dans son rapport 2010, le Médiateur National abordait l’aide à la reprise d’emploi, recommandant de faire évoluer ce dispositif vers plus de cohérence, en proposant notamment d’assouplir les conditions d’attribution de l’aide au déménagement, qui étaient sources régulières de réclamations.
La simplification repose sur la création d’une aide unique, dénommée "aide à la mobilité", dont les conditions d’attribution sont fixées nationalement et visent les demandeurs d’emploi ayant de faibles ressources. Le dispositif s'assortit d'un régime dérogatoire, fondé sur une délégation aux directeurs d’agence ou leurs délégataires. Faculté leur est ainsi donnée d’accorder l'aide à un demandeur dont la situation ne répond pas aux critères prédéfinis. Cette dérogation, entièrement laissée à leur main, s'exerce dans la limite de 30% des attributions et d’un budget alloué à l’agence, afin de s’adapter aux situations spécifiques des demandeurs d’emploi ou des territoires. Télécharger le Rapport annuel du médiateur - 2014.

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