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La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi « Pinel », simplifie et harmonise les régimes de l’entreprise individuelle. À ce titre, elle a créé un régime de micro-entrepreneur qui s’est substitué à celui d’auto-entrepreneur.
Le site web national des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) propose un guide pratique en ligne sur ce nouveau régime. Entrée en vigueur le 19 décembre 2014, cette mesure implique un certain nombre de changements.
Plus d’infos : consultez le « Guide du micro-entrepreneur » sur le site. Voir l'article...