Accident du travail et maladie professionnelle des demandeurs d’emploi pour des formations dans l'EEE et la Suisse
Couverture accident du travail et maladie professionnelle des demandeurs d’emploi pour des formations et prestations réalisées dans l’Espace économique européen et en Suisse
Dans le cadre des mobilités géographiques dans l’Union européenne, les demandeurs d’emploi peuvent être amenés à réaliser des formations ou des prestations dans un pays européen. C’est notamment le cas dans le cadre des coopérations transfrontalières.
Ces coopérations visent à offrir aux demandeurs d’emploi une opportunité de vivre une expérience européenne et aux territoires de mieux mutualiser et partager leurs compétences en matière de formation et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Cette instruction précise les éléments à respecter en matière de validation de projets de formation et de réalisation de prestations au sein de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse par des demandeurs d’emploi permettant de garantir dans toutes ces situations leur couverture au titre des accidents de travail et des maladies professionnelles (couverture AT-MP). Voir l'article...