Augmenter le préciput c’est renforcer la recherche dans les universités
Nos universités participent activement aux différents appels à projets mis en place par les agences de financement. Elles peuvent ainsi bénéficier, dans la durée, de moyens pour développer de nouvelles activités de recherche.
La conduite de ces projets de recherche repose sur la capacité des établissements à héberger les équipes et à fournir l’environnement scientifique, technologique, administratif et humain nécessaire à leur déploiement opérationnel.
Or, les taux actuels applicables aux projets financés par l’ANR couvrent très mal les charges supplémentaires encourues dans les établissements, notamment les coûts indirects générés par l’augmentation d’activité. Ces coûts indirects (personnel administratif et technique, immobilier, informatique, documentation...) peuvent représenter de 30 % à 60 % du coût total de l'opération.
Actuellement, le règlement financier de l’ANR prévoit deux mécanismes :
– la possibilité pour les établissements gestionnaires des contrats de prélever 4 % de leur montant au titre des frais généraux de gestion (sans justificatifs)
– le versement à l’établissement hébergeur d’un préciput à hauteur de 11 % des aides attribuées dont les conditions d’utilisation sont encadrées.
Le montant du préciput est ainsi loin de couvrir la charge réelle des frais indirects supplémentaires et inévitables que doit assumer l’hébergeur du projet. Ce constat est largement partagé par les rapports récents des institutions de contrôle de l’utilisation des fonds publics (Cour des comptes, Sénat, Assemblée nationale, IGAENR,…°). Voir l'article...