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Par un arrêté du 20 février 2015, la convention du 19 juillet 2011 relative au Csp prend fin au 31 janvier 2015. La convention du 26 janvier 2015 qui met en place les nouvelles modalités du Csp, s'applique au-delà de cette date.
Parmi les nouvelles modalités : la possibilité de prolonger la durée du Csp en cas de reprise d'activité rémunérée et le renforcement de l'accès à la formation, avec l'orientation vers les formations éligibles au Cpf. La nouvelle convention prévoit aussi la baisse de l'indemnisation à 75 % du salaire journalier de référence brut et la création d'une prime au reclassement.
L'arrêté
La convention du 26 janvier 2015. Voir l'article...